Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : définition, objectifs et application en entreprise

Ça sent le gaz ? En 2022, l’empreinte carbone de la France était estimée à 623 millions de tonnes équivalent de CO2 (MtCO2eq), soit une hausse de 8% par rapport à 2021. Pour éviter que la planète ne se réchauffe trop vite, la France a décidé de faire sa part à son échelle avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Le principe : une feuille de route vers la neutralité carbone, passant par la réduction des gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs et au sein des ménages français. Quels sont les objectifs de la SNBC ? Qu’est-ce qu’un budget carbone ? Comment mettre en place cette stratégie en entreprise ? Big média vous détaille cette feuille de route du gouvernement.

Qu’est-ce que la Stratégie Nationale Bas Carbone ?

La Stratégie Nationale Bas Carbone a été établie pour guider la France vers la neutralité carbone et lutter contre le changement climatique. Elle établit des objectifs de transition énergétique et de réduction des GES jusqu'en 2050 à travers des budgets carbone à court et moyen termes.

La SNBC a été introduite en 2015 par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Elle a été révisée en 2018 et 2019 afin de réhausser les ambitions de neutralité carbone. En 2020, elle a fait l’objet d’une consultation publique et a été adoptée de manière définitive.

Evolution de la Stratégie Nationale Bas Carbone 

La Stratégie Nationale Bas Carbone de 2015 à 2018 : la SNBC-1

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-1), qui couvrait la période de 2015 à 2018, reposait sur un tableau de bord comprenant 184 indicateurs répartis comme suit:

• 19 indicateurs de résultats
• 14 indicateurs de contexte
• 67 indicateurs du niveau d’intégration de la SNBC dans les politiques publiques
• 84 indicateurs pilotes d’orientations transversales et sectorielles

En 2019, le budget carbone a été ajusté et s’est établi à 442 M tCO₂eq. Cependant, entre 2015 et 2018, le budget a été dépassé de 61 Mt CO₂eq. Les principaux secteurs émetteurs d’émissions pour cette période étaient les transports, le bâtiment, l’agriculture et l’industrie.

La Stratégie Nationale Bas Carbone à partir de 2019 : SNBC-2

La première SNBC, publiée en 2015, a fait l’objet de deux révisions. La première révision, SNBC-2, a révisé les budgets carbone des périodes déjà établies (2019-2023 et 2024-2028) et en a ajouté une supplémentaire, de 2029 à 2033. La SNBC-2 aligne les objectifs nationaux sur les engagements de la France dans le cadre de l’Accord de Paris et à l’échelle de l’Union Européenne. La SNBC-2 établit des orientations en faveur de la neutralité carbone à différentes échelles :

• en matière de gouvernance, concernant les politiques publiées à l’échelle nationale et territoriale pour en assurer la cohérence et développer des outils de régulation ;
• dans la recherche, l’éducation, l’économie et l’emploi, pour encourager ces acteurs à travailler ensemble de manière transversale et soutenir l’innovation dans la transition énergétique ;
• dans tous les secteurs d’activités (transports, bâtiments, agriculture, industrie, déchets…) afin de diminuer leur empreinte carbone et les guider vers la décarbonation. 

Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone en 2023 : la SNBC-3

Les grandes lignes de la SNBC-3, ou SNBC 2030, ont été dévoilées à la fin de l’année 2023. Cette nouvelle version sera adoptée d’ici fin 2024 et sera alignée avec les objectifs européens Fit for 55, qui prévoient de réduire les émissions de GES de 55% d’ici 2030. La SNBC-3 est construite sur quatre axes principaux : 

• réduire la pression exercée sur la biodiversité ;
• restaurer la biodiversité dégradée ;
• mobilisation de tous les acteurs ;
• mettre en place le moyen de ces ambitions. 

Chacun de ces axes détaillera une série de mesures et un calendrier afin d’atteindre ces objectifs d’ici 2030. Cette troisième version s’inscrit dans une volonté de réduction de l’impact écologique des activités humaines et pour la préservation de la biodiversité, ce qui est indissociable des objectifs de neutralité carbone déjà établis.

Quel est l’objectif de la SNBC ?

Le but de la SNBC est d’établir une trajectoire pour la transition vers une économie bas-carbone en France. La SNBC repose sur deux objectifs principaux : la neutralité carbone d’ici 2050 et la réduction de l’empreinte carbone de la consommation des Français. Ces objectifs incluent tous les secteurs, de l’industrie au bâtiment en passant par l’agriculture et les transports. 

SNBC : feuille de route de la neutralité carbone en 2050

Dans le viseur de la SNBC : la neutralité carbone en 2050, l’objectif principal de l’Accord de Paris. La loi énergie-climat définit la neutralité carbone comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques (causées par l’activité humaine) par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». La France est le premier pays d’Europe à inscrire cet objectif dans la loi, en prévoyant de diviser par 6 les émissions de GES : celles-ci doivent atteindre 80 MtCO2eq, par rapport à 458 MtCO2eq en 2015. Pour y parvenir, la loi énergie climat renforce les objectifs de la politique énergétique nationale, en cohérence avec les propositions de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la SNBC. 

L’objectif de neutralité carbone concerne tous les secteurs sur le territoire, et établit des niveaux de réduction des émissions de GES à atteindre pour chacun d’entre eux (par rapport aux émissions de 2015) :

• Transports : Décarbonation complète à l'exception du transport aérien domestique, encourager les transports collectifs, favoriser le télétravail pour réduire les déplacements, améliorer la performance énergétique des véhicule, décarboner l’énergie consommée par les véhicules et adapter les infrastructures afin d'augmenter la vente de véhicules électrique ou hydrogènes d’ici 2030 ;
• Agriculture : réduire les émissions de GES de 46% à travers la promotion de produits de meilleure qualité, la réduction du gaspillage alimentaire, le développement de l’agroécologie et l’agroforesterie. Il est également question de favoriser la bioéconomie et de limiter l’artificialisation des sols afin d’aider à l’augmentation des puits de carbone en France ; 
• Industrie :  réduire les émissions de GES de 80% ;
• Bâtiment : atteindre zéro émission en décarbonant la consommation énergétique et en engageant une rénovation du parc existant. La SNBC vise également l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants et neufs et le développement des nouveaux matériaux  de construction ; 
• Énergie : Décarbonation complète ;
• Déchets : réduire les émissions de GES de 66%.

Compenser et réduire ces émissions passe par la décarbonation de la production énergétique, la réduction des consommations énergétiques et l’augmentation des puits de carbone. Qu’ils soient naturels (forêts, biomasse, océan) ou technologiques, ces puits permettent d’absorber plus d’émissions de CO2 qu’ils n’en émettent. Pour les préserver, il est nécessaire de mettre en place une gestion plus durable de la biodiversité pour protéger ces milieux, et de développer des technologies de captage et de stockage de CO2 afin de les soutenir.

Réduction de l’empreinte carbone des ménages français

D’après le Ministère de la Transition Écologique, l’impact carbone d’un habitant Français est d’environ 11,2 tCO2eq en 2018. Réduire l’empreinte carbone des ménages français est un des objectifs principaux de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Pour ce faire, il est important de maîtriser davantage le contenu carbone des produits importés, en produisant en France, mais également de généraliser le calcul et l’affichage de l’empreinte carbone pour développer la culture bas carbone des consommateurs.

Trajectoire cible et budgets carbone

Basés sur le scénario de référence et l’objectif de neutralité carbone en 2050, les budgets carbone sont des plafonds d’émissions carbone à ne pas dépasser, déterminés par tranches de cinq ans jusqu’en 2033. Outils clés de la décarbonation, ils sont actuellement divisés comme suit :

• 2019-2023 : 422 MtCO2eq ;
• 2024-2028 : 359 MtCO2eq ;
• 2029-2033 : 300 MtCO2eq.

Evolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en M tCO2eq)

Ces plafonds d’émissions sont répartis par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre, ce qui permet de déterminer les objectifs de réduction des émissions pour chaque secteur et pour chaque type de gaz à effet de serre, afin d’atteindre les objectifs globaux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Ces feuilles de route permettent d’identifier les actions prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à court et moyen terme dans différents secteurs, tels que les transports, l’agriculture, le bâtiment et l’industrie. 

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par secteur :

Si ces budgets carbone sont respectés, la France devrait atteindre une réduction des émissions de GES de 40% (par rapport à 1990) d’après le scénario de référence de la SNBC. Les chiffres du premier trimestre 2023 indiquait que la France était sur la bonne voie pour respecter le budget carbone 2019-2023 : les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie ont baissé de 2,8% et ces mêmes émissions par habitant ont baissé de 3,1%.

Pourquoi appliquer la SNBC en entreprise ?

Les objectifs de neutralité carbone établis par la SNBC et l’Accord de Paris ne sont atteignables que si les entreprises y participent. Moteurs de l’économie française, elles sont aussi responsables d’une grande partie des émissions de carbone et ont leur rôle à jouer dans la feuille de route de la décarbonation nationale. En plus de faire du bien à la planète, s’engager sur la trajectoire de la neutralité, est une part essentielle de la démarche RSE d’une entreprise.

Contribuer à la neutralité carbone et réduire son empreinte

L’objectif de neutralité carbone en 2050 ne peut pas être atteint si les entreprises n’y contribuent pas. La décarbonation des entreprises françaises est essentielle et la SNBC fixe un objectif total de réduction des émissions de GES : -33% d’ici 2030 et -81% d’ici 2050.

En tant qu’entreprise, contribuer à la neutralité carbone permet d’anticiper dès maintenant les réglementations à venir. En effet, les mesures concernant la consommation énergétique des entreprises et leur empreinte carbone sont vouées à évoluer dans les prochaines années et à imposer des objectifs de plus en plus contraignants afin de lutter efficacement contre le changement climatique.

Améliorer son image de marque 

Quoi de mieux que d’être dans l’air du temps ? Montrer son engagement dans la stratégie nationale bas carbone est un avantage pour la réputation de votre entreprise. Investisseurs, salariés et clients cherchent de plus en plus à travailler avec des entreprises engagées dans la transition énergétique. 

Votre engagement pour la sobriété énergétique et la réduction des émissions de GES est à la fois gage de transparence et d’attractivité. Déployer une stratégie bas carbone au sein de votre entreprise est un moyen de se différencier de la concurrence et d’attirer des investisseurs à la recherche de projets à impact positif sur l’environnement.

Faire des économies

Se mettre au vert vous coûte moins cher ! En plus d'avoir une meilleure réputation, s’aligner sur la SNBC et mettre en place des mesures concrètes de réduction des émissions de carbone permet de faire des économies. 

La principale source d’économie est énergétique : passer en autoconsommation d‘énergies renouvelables permet, par exemple, de consommer sa propre électricité et de ne pas dépendre des prix du marché. De même, investir dans des appareils plus performants (pompe à chaleur, par exemple) fait baisser les factures de votre entreprise. D’autres pistes d’économies comprennent la réduction du gaspillage, le fait de se tourner vers des producteurs locaux, et le développement de la mobilité durable.

Comment mettre en place une stratégie bas-carbone en entreprise ?

Il est désormais clair que votre entreprise doit contribuer à la stratégie nationale bas carbone. Mais comment s’y mettre ? Pas facile de savoir par où commencer pour mettre son entreprise sur le chemin de la décarbonation.

1. Effectuer un bilan carbone

La première étape pour savoir où se situe votre entreprise et établir un plan d’action est d’effectuer un bilan carbone : 

• Le bilan GES (BEGES) permet d’évaluer la quantité de GES émise sur une année par les activités de l’entreprise. Il prend en compte trois scopes (émissions directes, émissions indirectes associées à l’énergie et autres émissions indirectes dues à l’activité). Ce bilan est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et doit être renouvelé tous les quatre ans pour les scopes 1 et 2.
• Le Bilan Carbone, mis en place par l’ADEME, prend en compte les scopes 1, 2 et 3. Il permet aux entreprises d’avoir une vision globale de leurs émissions et de déterminer quels postes et activités émettent le plus de GES.
• Le Diag Décarbon’Action, proposé par Bpifrance et l’ADEME, est un bilan carbone accessible aux entreprises de moins de 500 salariés et aboutissant sur un plan d’action personnalisé.

Effectuer un bilan carbone permet d’identifier les postes et les activités les plus carbonés dans l’entreprise et de mettre en place un plan d’action pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise.

2. Se tourner vers les énergies renouvelables

Le soleil, le vent, la terre : pour s’engager dans le bas-carbone, les éléments sont vos meilleurs alliés. Investir dans les énergies renouvelables est une étape nécessaire pour mettre en place une stratégie bas carbone dans votre entreprise. Il existe de nombreuses solutions selon la configuration et la localisation de votre entreprise : 

• Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent vous permettre d’atteindre l’autoconsommation et même de vendre le surplus d’énergie produit. Les panneaux peuvent être installés sur le toit ou sous forme d’ombrière sur un parking, et votre entreprise peut bénéficier de subvention d’Etat ou de crédits d’impôts.
• L’installation de petites éoliennes verticales est une solution idéale en zone urbaine, afin de transformer l’énergie du vent en électricité. Là encore, des aides gouvernementales existent pour vous permettre d’investir.
• Pour le chauffage, il est possible de se tourner vers les pompes à chaleur ou la géothermie, bien plus performants énergétiquement et émettant moins de GES.

Au sein de vos activités il est également possible de se tourner vers l’éco-conception de vos produits afin de développer une économie circulaire et durable qui assure une empreinte carbone basse pendant tout le cycle de vie de vos produits.

3. Investir dans des projets bas-carbone

Investir pour agir, c’est aussi une bonne idée ! En plus d’installer des panneaux solaires et de communiquer sur votre bilan carbone, il est possible de mettre son argent au service de la stratégie bas carbone en soutenant des projets de sobriété ou de transition énergétique. Se diriger vers des placements verts est un bon moyen d’investir sans contribuer à davantage d’émissions carbone. Il existe de nombreuses possibilités d’investissement pour garder votre portefeuille au vert : 

• Le crowdfunding, ou financement participatif, permet de se joindre à d’autres investisseurs pour devenir actionnaire d’un projet de développement durable ou de réduction des émissions carbone ;
• Les green bonds, ou obligations vertes, sont des emprunts non obligataires lancés par des entreprises pour financer des projets environnementaux. L’émetteur a pour obligation de publier un rapport annuel concernant le projet pour les investisseurs, ce qui garantit un suivi du projet ;
• L’Investissement Social Responsable (ISR) est une démarche labellisable qui concernent des fonds prenant en compte les critères ESG (environnement, social et de gouvernance) en plus des critères financiers. Les fonds ISR permettent de contribuer au financement d’entreprises et d’entités engagées dans la transition énergétique.

4. Communiquer sur votre stratégie bas carbone

Communiquer sur votre stratégie bas carbone est une preuve de transparence auprès des clients et des investisseurs et donc un beau moyen de mettre en avant vos efforts pour contribuer à la neutralité carbone. Il existe plusieurs outils de communication accessibles et pertinents pour permettre à votre entreprise de présenter ses actions : 

• le rapport RSE, en général publié annuellement, permet de rendre public les résultats des actions en matière de responsabilité sociétale des entreprises mises en place au sein de votre organisation ;
• à compter de 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la DPEF, visera à renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises. Ce rapport détaillera toutes les données ESG de l’entreprise.

Publier les résultats de son bilan carbone est également une preuve de transparence et vous permet, ainsi que vos partenaires, de suivre l’évolution de votre stratégie bas carbone d’une période sur l’autre. La labellisation de vos produits ou de vos services est également un bon moyen de mettre en avant votre engagement dans l’objectif de neutralité carbone.

Exemples d’entreprises ayant intégré avec succès les objectifs de la SNBC

Implémenter une stratégie bas carbone peut paraître complexe, mais les résultats en valent la peine. En France, plusieurs entreprises ont réussi à intégrer les objectifs de la SNBC et à se développer grâce à une stratégie rondement menée. 

Le groupe Eiffage, leader européen du BTP, a développé une stratégie bas carbone et publie chaque année ses émissions de GES auprès du Carbon Disclosure Project (CDP). L’entreprise s’est fondée sur la SBTi pour définir ses objectifs et s’est engagée à réduire son empreinte carbone interne (provenant principalement de la consommation énergétique et des flottes de véhicules) et à se concentrer sur le développement d’offres dites bas carbone, par exemple concernant les matériaux et les énergies renouvelables. Le groupe s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions directes de 33% d’ici 2030 et communique annuellement un rapport climat détaillant les actions mises en place et les résultats obtenus.

La marque de cosmétique Mercy Handy, créée en 2014, a elle atteint un bilan carbone de 422 tonnes équivalent CO2 par an. L’entreprise a développé des flacons 100% faits en plastique recyclé et propose des gammes rechargeables pour limiter la production de déchets. Dans le bilan carbone l’entreprise, les achats représentent 43% du CO2 émis et les opérations 34%, tandis que le transport n’atteint que 1%. 

Article validé par Péroline Berger, Chargée de coordination climat, Bpifrance

_{Sources : 
Synthèse de la stratégie nationale bas-carbone, Ministère de la Transition Écologique
Stratégie nationale bas carbone, Ministère de la Transition Écologique
Chiffres clés de l’énergie - édition 2023, Statistiques du gouvernement
La décarbonation des entreprises françaises, Ministère de l’Économie et des Finances
Label bas-carbone, Ministère de la Transition Énergétique
Adoption formelle de la 2e stratégie nationale bas-carbone, CITEPA}