Label ISR (Investissement Socialement Responsable) : de quoi s'agit-il ? Comment l’obtenir ?

Dans un contexte où la responsabilité sociétale des entreprises est devenue un enjeu majeur, réaliser des investissements où le sens financier se conjugue avec le sens sociétal s’avère être une priorité pour de nombreux dirigeants d'entreprises. Instauré en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, le label Investissement Socialement Responsable certifie les fonds qui intègrent de manière rigoureuse les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs choix d'investissement. Pour vous donner les clés d’un choix financier éclairé et responsable, Big média vous présente le label ISR, ses avantages, ses critères d'attribution et les modalités d'investissement associés à ce label d’État.

Comprendre l’investissement socialement responsable (ISR)

Pour bien comprendre ce qu’est l’investissement socialement responsable, donnons-en d’abord une brève définition. Selon le Ministère de l’écologie, « l'investissement socialement responsable (ISR) recouvre des pratiques de placement qui consistent à intégrer des critères de développement durable dans la gestion d'actifs financiers dans l’objectif d’inciter les entreprises à respecter ces critères dans leurs modèles d’affaires, y compris dans leurs relations avec leurs partenaires économiques. »

Cette démarche vise donc à appliquer les principes du développement durable à l’investissement : tout en prenant en considération des critères liés à la performance financière (performance et rendement), les investissements socialement responsables prennent ainsi aussi en compte des critères extra-financiers (environnement, bien-être des salariés dans l’entreprise, bonne gouvernance…). Le but étant de promouvoir des entreprises investies dans la construction d’un modèle économique plus durable.

Qu’est-ce que le label ISR ?

Définition du label ISR 

Créé en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR certifie les fonds qui intègrent le mieux la dimension environnementale, sociétale et de gouvernance dans leurs choix d’investissement. En clair, ce label d’État identifie les fonds plaçant l’épargne qui leur est confiée dans des entreprises adoptant des pratiques RSE tangibles. 

Quel est le principal objectif du label ISR ?

Le label ISR ambitionne avant toute chose de distinguer les fonds réalisant des placements responsables des autres fonds. Grâce à cette certification, les produits d’investissement socialement responsables sont en effet plus visibles et accessibles pour les épargnants, qui ont alors l’assurance de placer leurs économies dans des supports intégrant des critères extra-financiers ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leur gestion. 

Plus largement, il s’agit de la traduction concrète d’une volonté politique : celle du gouvernement en faveur des investissements socialement responsables sur une gamme étendue de produits financiers.

Les exigences du label ISR garantissant l’application de critères ESG

Il faut savoir que le label ISR suit un cahier des charges exigeant. Les fonds candidats doivent ainsi être capables « d’apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements », tel qu’il est mentionné sur le site officiel du label. Cela signifie concrètement que ces derniers doivent mettre en place une méthodologie solide leur permettant d’être « à tout moment, meilleurs que leur indice de référence ou leur univers d’investissement sur au moins deux indicateurs ESG ».

Pour rappel, les critère ESG sont les suivants : 

• l’environnement (empreinte carbone, émissions de gaz à effet de serre, consommation d’électricité, gestion de l’eau et des déchets, etc.) ;
• le social (formation des salariés, égalité salariale hommes-femmes, place des femmes dans la gestion de l’entreprise, emploi des personnes handicapées, etc.) ;
• la gouvernance (transparence sur la rémunération des dirigeants, place des femmes au conseil d’administration, lutte contre la corruption, etc.) ;
• le respect des droits humains (lutte contre la pauvreté, par exemple).

Le nouveau référentiel du label ISR pour renforcer ses exigences en matière climatique

Afin de mieux répondre aux attentes des épargnants et à l’urgence climatique, le référentiel sur lequel s’appuie le label a été refondu. À partir du 1er mars 2024, entrera donc en vigueur une nouvelle version du label ISR pour laquelle l’impact climatique est un principe clé. Deux nouveautés sont à l’ordre du jour. D’abord, de nouvelles exclusions : les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels ou qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation, de raffinage d’hydrocarbures (pétrole et gaz) sont exclues. 

De plus, les fonds ISR devront obligatoirement investir, dès 2026, 15 % de leur portefeuille dans des secteurs à fort impact avec des plans de transition alignés sur l’Accord de Paris, de manière à accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Autre nouveauté : si le caractère généraliste du label ISR est maintenu sur les critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance, sa sélectivité sera renforcée.

Pourquoi investir dans un fonds labellisé ISR ?

Investir dans les entreprises les plus vertueuses

Les produits d’épargne labellisé ISR offrent la possibilité d’orienter l’investissement vers les entreprises qui démontrent une prise en compte renforcée, dans leur stratégie et leurs activités, des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux, de bonnes conditions de travail ou encore de bonne gouvernance. Il s’agit donc d’une option intéressante lorsque vous voulez flécher votre épargne vers ce type d’organisation. 

Obtenir une meilleure performance financière à long terme

Il existerait, selon les observations, une corrélation entre une notation ESG élevée et la réalisation de meilleures performances financières à long terme. Les entreprises qui intègrent de nombreux critères ESG dans leur gestion et stratégie seraient en effet les mieux armées pour faire face aux défis d’avenir.
Le label ISR, qui permet de participer au financement de ce type d’entreprises, se trouve donc être un placement qui, en plus d’avoir du sens, a un intérêt en termes de performance financière.

OPCVM, SCPI, OCPI… Quels types de fonds peuvent être labellisés ISR ?

Un large panel de fonds peut être labellisé ISR, dont les caractéristiques se sont élargies avec le temps. À la création du label ISR, seuls les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) investis en actions et/ou en obligations pouvaient recevoir cette certification. 

Depuis 2020, les fonds d’investissement alternatifs (FIA), dont les fonds immobiliers, qu’ils s’agissent de société civile de placement immobilier (SCPI) ou d’organisme de placement collectif en immobilier (OPCI), sont également éligibles au label ISR.

Comment investir dans un fonds labellisé ISR ? 

Achat et vente d’un fonds ISR

Pour investir dans un des 1228 fonds labellisé ISR, il est indispensable de s’adresser à l’un des professionnels de l’investissement qui en ont la gestion : banques, assureurs, conseillers en investissements financiers, sociétés de gestion, etc. En 2024, les fonds labellisés représentent 771 Mds€ d'encours (1).

Il est possible de souscrire aux fonds labellisé ISR à travers différents produits financiers :

• l’assurance-vie ;
• le Plan d’Epargne en Actions (PEA), sous réserve de s’assurer que le fonds ISR choisi est bien éligible au PEA ;
• le compte-titres ordinaire ;
• l’épargne salariale ou les plans d’épargne d’entreprise (Perco ou PEE) ;
• certains produits d’épargne retraite individuelle, comme le Plan d'Épargne Retraite (PER).

Comment obtenir le label ISR ?

Pour obtenir le label, les fonds candidats doivent être conformes aux exigences de son référentiel et suivre un processus particulièrement précis en 3 étapes.

Étape 1 : Vérifier que le fonds est éligible au label ISR

Les fonds candidats doivent d’abord adresser une demande à adresser à l’un des organismes de certification accrédités par le COFRAC (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs)  et autorisés à délivrer le label :

• Afnor Certification ;
• Deloitte ;
• EY France.

Des éléments sur la nature et la composition du portefeuille doivent être apportés à ces organismes en vue de l’audit de labellisation, qui vérifient en premier lieu si les critères d’éligibilité au label ISR sont remplis. Si le fonds est effectivement éligible, il peut alors passer à la deuxième étape du processus de labellisation.

Étape 2 : Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation ESG

Le cahier des charges et référentiel du label exigent le respect de critères de labellisation répartis en 6 thèmes : 

• les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds ;
• la méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
• la prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;
• la politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit (vote et dialogue) ;
• la transparence de gestion du fonds ;
• la mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.

Cette étape donne lieu à un rapport d’audit qui présente les conclusions et identifie d’éventuels manquements par rapport aux critères de labellisation. Des résultats de ce rapport dépend la décision d’attribution du label ISR.

Étape 3 : L’attribution du label ISR 

Si l’organisme de certification décide d’attribuer le label ISR, ce dernier lui est accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Il est toutefois intéressant de noter que des  contrôles intermédiaires de vérification sont programmés au cours de ces trois ans. Une fois labellisé ISR, le fonds est, en outre, inscrit sur une liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances. 

_SOURCES

_{Label ISR - Site internet du label ISR dont (1) LA LISTE DES FONDS LABELLISÉS 
Référentiel du label ISR
Label investissement socialement responsable (ISR) : comment ça marche ? - Ministère de l’économie
Comprendre l'investissement socialement responsable (ISR) - Site de l’AMF
Label ISR : publication du nouveau référentiel - Ministère de l’économie}