Le label bas-carbone, un outil de réduction des émissions carbone

En 2022, les émissions de carbone françaises s’élèvent à 403,8 millions de tonnes équivalent CO2, soit une baisse de 2,7% par rapport à 2021 (source : Citepa, 2023). Pour contribuer l’objectif de neutralité carbone de la France, tous les secteurs doivent s’engager dans des stratégies de réduction de leurs émissions. 

Au-delà des actions individuelles ou des lois, la labellisation bas-carbone permet de financer et de développer ces initiatives en leur accordant plus de visibilité, tout en établissant un cadre précis pour les porteurs de projets souhaitant s’investir dans une démarche d’amélioration de leur impact environnemental. Processus, objectifs et secteurs concernés : Big média vous dit tout sur le label bas-carbone du gouvernement.

Qu’est-ce que le label bas-carbone ? 

Le label bas-carbone s’inscrit dans la stratégie de réduction des émissions de carbone à l’échelle de la France pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2050. La labellisation de projets de réduction ou de séquestration des émissions carbone a pour but de soutenir leur développement dans des filières à fortes émissions de GES.    

Définition et contexte du label bas-carbone

Mis en place en 2019, le label bas-carbone découle d’accords antérieurs déterminant des objectifs de réduction des émissions de GES : le protocole de Kyoto en 1997 et l’Accord de Paris en 2015. Le premier instaure la Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui permet aux pays développés de recevoir des crédits carbone en échange de financement de projets de réduction des émissions GES dans les pays en développement. L’Accord de Paris, qui émerge de la COP21, pose un objectif de limitation du réchauffement climatique à 2°C et un autre de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le label bas-carbone a été créé en France pour certifier des projets de séquestration de CO2 ou de réduction d’émissions (RE) de gaz à effet de serre (GES) dans divers secteurs (agriculture, forêt, bâtiment…). Il s’aligne sur les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En revanche, le label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet, mais les réductions d’émissions qu’il génère.

Le processus de labellisation est le fruit d’une collaboration entre plusieurs acteurs :  le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), des scientifiques, des experts de filières, les préfets régionaux, la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), des auditeurs indépendants, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Institut de l’élevage (Idele) ou encore le Ministère de l’Agriculture.

Quels sont les objectifs de ce label ?

Vous portez un projet de lutte contre le changement climatique ? Ce label est fait pour vous ! Le label bas-carbone a en effet pour but de définir un cadre pour les porteurs de projet et de récompenser les acteurs engagés contre le réchauffement. 

Il concerne la réduction et la séquestration des émissions de GES et vise à accélérer la décarbonation de certains secteurs à fort impact environnemental, grâce à un accompagnement et un financement des projets bas-carbone.

Plan d’action du label bas-carbone

Le plan d’action du label bas-carbone a été présenté par Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique en 2021, et repose sur six axes majeurs : 

• le renforcement de l’expertise scientifique pour développer de nouvelles méthodes et la mise en place d’une consultation du public pour chaque nouvelle méthode établissant les projets éligibles dans chaque secteur concerné ;
• le renforcement de l’exigence environnementale dans les méthodes approuvées et dans les conditions d’éligibilité du label bas-carbone ;
• rendre le financement des projets plus accessible en faisant évoluer le cadre réglementaire et en créant un groupe de financeurs dédiés au label ; 
• accroître la communication afin de développer la notoriété du label et de valoriser les projets sélectionnés ;
• engager les acteurs publics et privés dans le financement du label ;
• promouvoir le label grâce à la loi climat et résilience.

Entre 2021 et 2022, le nombre de projets labellisés a été multiplié par trois : ce sont actuellement 918 projets qui portent ce label, et 216 ont été financés à 100% par le dispositif de labellisation bas-carbone.

À qui s’adresse le label bas-carbone ?

Particuliers, collectivités, le label bas-carbone s’adresse à toute personne physique ou morale qui souhaite s’investir dans la lutte contre le changement climatique et développer un projet de réduction ou de séquestration des émissions de CO2. 

Les projets éligibles au label bas-carbone

Le label bas-carbone reconnaît des projets de réduction des émissions, qui peuvent prendre la forme d’émissions évitées ou de séquestration carbone, mais il ne peut pas être attribué à une entreprise, un produit ou un service. Tous les secteurs sont concernés par cette labellisation : l’agriculture, la forêt, le secteur marin, le bâtiment ou encore les transports. 

En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, un projet de reboisement de 43,5 hectares est en cours de financement afin de reboiser une parcelle de pins maritimes ayant subi un incendie. Ce projet prend en compte les antécédents du site et prévoit de planter en lisière de la zone des arbres feuillus. La réduction d’émissions potentielles est estimée à 11 139 tonnes de CO2. 

Un autre projet mené à Paris concerne la réhabilitation du siège social historique de Groupama à travers le réemploi de matériaux et l’amélioration des performances thermiques du bâtiment, avec une réduction d’émissions potentielle de 549 tonnes de CO2.

Un label fondé sur le volontariat

L’obtention du label bas-carbone n’est pas une obligation et sa demande se fait entièrement de manière volontaire. Un projet peut être porté individuellement par un citoyen, par une organisation, ou par un collectif de particuliers qui construisent un projet commun. En obtenant le label, les porteurs de projet bénéficient de plus de crédibilité et attirent ainsi les financeurs à soutenir leur initiative.

De l’autre côté, les personnes ou organisations engagées dans la réduction des émissions carbone et la compensation peuvent financer et soutenir ces projets labellisés en étant assurées de leur portée environnementale. 

Le fonctionnement par méthodes du label bas-carbone

La labellisation des projets dépend de leur conformité à une méthode approuvée dans le cadre du label. Cette méthode permet d’évaluer les capacités de réduction d’émissions du projet et détermine son éligibilité. Les méthodes des différents secteurs sont approuvées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), et de nouvelles méthodes peuvent être introduites – elles doivent elles aussi passer par un processus de validation avant d’être approuvées et appliquées. 

Les méthodologies par secteur

Dans chaque secteur concerné par le label, les projets doivent se référer à une des méthodes approuvées afin de remplir les critères de qualité environnementale et de réduction des émissions carbone. En 2024, il existe 15 méthodes approuvées dans sept secteurs différents.

Les méthodes du domaine forestier

Développées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), elles guident les projets de réduction de l’impact environnemental dans le secteur forêt-bois dans l’obtention du label bas-carbone :

• boisement de terrains qui ne l’étaient pas sur les 10 dernières années ;
• reboisement anthropique de forêts ayant subi des dégâts (incendie, tempêtes) ;
• balivage, c’est-à-dire la valorisation des émissions produites par la conversion de taillis en futaies sur souche.

Les méthodes dans le domaine de l’agriculture

Il existe six méthodes approuvées dans le secteur agricole pour le label bas-carbone : 

• la gestion durable des haies afin de développer la séquestration du carbone ;
• la plantation de vergers afin de séquestrer le carbone grâce à la biomasse ;
• la méthode écométhane, qui cible la réduction des émissions de méthane d’origine digestive émises par les bovins laitiers ; 
• la méthode grandes cultures, afin de développer des pratiques atténuant l’impact du changement climatique ;
• la méthode Carbon’Agri, qui concerne la réduction d’émissions en exploitation de grandes cultures et en élevage bovin ;
• la méthode Sobac’Eco TMM, qui quantifie la réduction des émissions de GES produites par des projets agricoles qui réduisent les intrants organiques et de synthèse.

D’autres méthodes bas carbone sont attendues pour couvrir davantage de filières agricoles (production porcine, viticulture…).

Les méthodes du bâtiment

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a développé la méthode “Rénovation”, pour soutenir la rénovation de bâtiments via le réemploi de matériaux. La méthode “Bâtiment Neuf Biosourcé” est la plus récente et a pour but de valoriser les matériaux biosourcés utilisés dans la construction de bâtiments neufs.

Les méthodes liées au transport

Pour l’heure, il n’existe qu’une seule méthode approuvée dans le secteur des transports : la méthode “Tiers-Lieux”, qui désigne des espaces partagés de télétravail réduisant les émissions de GES (réduction du nombre de kilomètres parcourus). Ces lieux doivent être situés en zone de faible ou moyenne densité.

Les méthodes du domaine maritime

La mer et les écosystèmes maritimes ou marécageux font l’objet de plusieurs méthodes approuvées dans le cadre du label bas-carbone. La méthode “Herbiers de Posidonie” valorise le stockage carbone séquestré au sein des herbiers de Posidonie (habitats naturels marins) en Méditerranée, qui sont dégradés par les ancrages. Il existe également la méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses, écosystèmes très dégradés dont la restauration permet de valoriser le stockage de carbone.

La méthode Ville arborée

Il s’agit de l’unique méthode concernant actuellement le milieu urbain. Elle s’applique aux projets d’augmentation de parcelles arborées dans les villes, afin de développer les puits de carbone naturels en milieu urbain.

H3 : Comment est approuvée une méthode du label bas-carbone ?

Chaque méthode du label bas-carbone passe par un processus de validation en plusieurs étapes lorsqu’elle est proposée.

Le projet de méthode ne doit pas porter sur un périmètre déjà couvert par une autre méthode, qu’elle soit déjà approuvée ou en cours de développement. Il est soumis à la DGEC de manière détaillée : secteur concerné, les projets labellisables, le type d’émissions (directes ou indirectes) et la nature de l’action (réduction, absorption…). À cette étape, la méthode doit être rédigée, soumise à nouveau à l’autorité et ensuite à une consultation publique. Un Groupe Scientifique et Technique est chargé de consulter le projet avant l’approbation finale. Une fois la méthode approuvée, elle est ajoutée à la liste des méthodes du secteur concerné et permet de labelliser davantage de projets. 

Comment obtenir le label bas-carbone ?

La labellisation bas-carbone d’un projet s’effectue en plusieurs étapes. La première est de s’assurer que le projet s’inscrit bien dans l’une des méthodes approuvées afin qu’il remplisse les critères permettant de soumettre une demande de certification. Le processus se déroule ensuite sur la plateforme Démarches Simplifiées : 

• notification du projet en tant que demandeur via un formulaire en ligne avant d’entamer le processus ;
• dépôt du dossier de demande de labellisation avec toutes les pièces justificatives nécessaires via la plateforme, y compris un descriptif détaillé du projet ; 
• instruction du projet dans un délai de deux mois, à l’issu duquel des questions supplémentaires peuvent être posées au porteur de projet ; 
• labellisation du projet si l’autorité l’approuve ;
• réalisation d’un audit du projet par un auditeur indépendant afin de vérifier la réduction des émissions (en moyenne 5 ans après la date de notification du projet) et d’en demander la reconnaissance.

Il est important de noter que le label bas-carbone ne garantit pas la réduction des émissions de CO2 car il s’appuie sur des scénarios de projection et met les émissions séquestrées et la réduction à la source au même niveau. 

Financer des projets labellisés bas-carbone

Si vous n’êtes pas porteur de projet, vous pouvez soutenir des projets labellisés pour contribuer à la stratégie nationale de réduction des émissions de CO2 ou compenser votre propre émission grâce à l’acquisition de crédits carbone.

Les crédits carbone, dont les unités sont équivalentes à une tonne de CO2 évitée ou séquestrée, sont achetés afin de financer le projet de réduction bas-carbone. Le prix est négocié par le porteur de projet et le financeur. Il existe trois manières de financer un projet dans le cadre du label :

• avant que le projet démarre, avec le risque que le projet ne soit pas labellisé ;
• pendant le processus de labellisation ;
• après l’audit de réduction des émissions et l’obtention du label bas-carbone.

^{Sources : 
Qu’est-ce que le label bas-carbone ?, Ministère de la Transition Écologique
Présentation des méthodes du label bas-carbone, Ministère de la Transition Écologique
Récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique, I4CE
Le label bas-carbone, comment ça marche ?, Ministère de l’Agriculture
CAP’2ER, Institut de l’Elevage
Le label BBCA : un score unique sur tout le cycle de vie du bâtiment, Association BBC
Les émissions de gaz à effet de serre en 2022 respectent les objectifs nationaux, Ministère de la Transition Écologique}