Bilan Carbone® de l'entreprise : définition, obligations, étapes de calcul

Avec l’Accord de Paris, une trajectoire pour la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été dessinée, de manière à limiter le dérèglement du climat. Dans cette lutte pour l’environnement, tout le monde a un rôle à jouer et la mobilisation des entreprises est essentielle. Il est en effet indispensable que ces dernières prennent conscience de leur impact sur le climat, avant de trouver les leviers d’action qui permettront de limiter leur empreinte carbone. Pour cela, l’ADEME propose un outil diagnostic performant : le Bilan Carbone®. Qu’est-ce que c’est ? Comment réalise-t-on un Bilan Carbone® ? Quels sont ses avantages ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Les réponses aux questions que vous vous posez dans cet article. 

Bilan carbone : définition

La méthode Bilan Carbone® de l’ADEME

Le Bilan Carbone® est un outil de diagnostic mis au point par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Il permet de comptabiliser et de parvenir à la bonne évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générés, directement ou indirectement, par les activités d’une entreprise.

Cette méthode est utilisée pour concevoir et mettre en place un plan de réduction des émissions à l’échelle d’une entreprise, dans le but de participer activement à la trajectoire de neutralité carbone décidée à l’occasion de l’Accord de Paris.

Quels sont les gaz à effet de serre pris en compte dans le Bilan Carbone® ? 

Si l’on pense immédiatement à la mesure du CO2, cinq autres GES sont également pris en considération par le Bilan Carbone®. Les gaz polluants suivants entre donc dans les données collectées pour calculer son bilan carbone :

• Méthane (CH4)
• Hydrofluorocarbure (HFC)
• Protoxyde d'azote (N2O)
• Perfluorocarbure (PFC)
• Hexafluorure de soufre (SF6)

Toutefois, pour plus de simplicité, notamment dans l’exercice de comparaison des données, le Bilan Carbone® exprime les données collectées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). On procède donc au calcul de l’équivalent CO2 pour ces 5 autres gaz à effet de serre.

Comment fonctionne le Bilan Carbone® ? La méthode en 6 étapes 

Le projet d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre que permet le Bilan Carbone® est mené en six étapes :

• étape n°1 : une sensibilisation à l’effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l’environnement et sur l’Homme ;
• étape n°2 : une définition du champ d’étude (à l’aide du périmètre, des scopes et des postes d’émissions) ;
• étape n°3 : la collecte des données au sein de l’entreprise ;
• étape n°4 : l’exploitation des résultats permettant le calcul du bilan carbone de l’entreprise ;
• étape n°5 : l’établissement d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• étape n°6 : le test et la mise en œuvre des actions déterminées en étape 5 du Bilan Carbone®.

Définir les périmètres

Après l’étape de sensibilisation, le Bilan Carbone® s’attache à définir le champ d’étude auquel il est circonscrit. Pour cela, 3 périmètres sont utilisés.

Le périmètre temporel

Ce périmètre concerne la période sur laquelle va être calculé le bilan carbone. S’il s’agit d’une année en général, il peut arriver que la période d’étude soit plus ponctuelle.

Le périmètre organisationnel

Le périmètre organisationnel définit les puits ou les sources de GES de chaque installation que l’entreprise possède, gère, ou dans l’activité de laquelle elle est impliquée. Il a donc pour but de délimiter « géographiquement » les données à prendre en compte dans le Bilan Carbone®. 

Le périmètre opérationnel 

Ce dernier périmètre a pour ambition de définir les différents postes d’émissions de CO2 analysés dans le cadre du Bilan Carbone®. Ces postes seront, au moment de la collecte des données, répartis parmi trois familles distinctes appelées scopes.

Les scopes du Bilan Carbone® et la collecte des données

Une fois les périmètres de l’étude connus, le calcul du Bilan Carbone® peut être entamé. Il repose sur l'inventaire, la collecte des données d’activités de l’organisation et la catégorisation de celles-ci selon les scopes 1, 2 et 3 d’émissions réglementaires.

Le scope 1 est le plus resserré, et mesure les émissions directes de gaz à effet de serre issues de combustibles fossiles et générées par l’activité de l’entreprise : chauffage au gaz des locaux et usines ou encore l’utilisation des véhicules de société.

Le scope 2 évalue quant à lui les émissions indirectes de CO2 induites par la consommation énergétique nécessaire à la production des produits ou services. On y comptabilise ainsi la production d’énergie associée telle que la production d’électricité ou de chaleur nécessaire pour alimenter les machines outils, par exemple.

Enfin, le scope 3 donne une estimation des émissions de GES indirectes liées à la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire relatives à l’utilisation finale par les clients des produits ou services, à la gestion des déchets, au transport des marchandises, etc.

Les postes d'émissions ou sous-catégories d’émissions carbone

Chaque scope est ensuite divisé en sous-catégories appelées « postes d'émissions ». Au total, 22 « postes d'émissions » existent selon la méthodologie du Bilan Carbone®, rassemblés en 6 catégories d’émissions issues de la norme ISO 14064-1 :

• les émissions directes ;
• les émissions indirectes liées à l’énergie ;
• les émissions indirectes associées au transport ; 
• les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
• les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
• les autres émissions indirectes de GES.

Une fois la collecte terminée, la méthodologie Bilan Carbone® prévoit une phase de consolidation des données afin de vérifier qu’elles sont cohérentes, qu’il n’y a pas d’erreurs manifestes, d’oublis et de doublons dans la mesure des émissions.
Lorsque les données sont considérées comme purgées de toute erreur, elles sont analysées. Cette analyse permet de déterminer un plan d’action. 

Définir des axes d'amélioration prioritaires selon les scopes 1, 2, 3 du Bilan Carbone®

La collecte et l’analyse des données ne sont pas une fin en soi et la réalisation d’un Bilan Carbone® est obligatoirement assortie d’une proposition de plan d’action, dont la mise en œuvre suit 4 étapes incontournables. 

Il est d’abord nécessaire de définir le cadre stratégique de ce plan avec la définition d’objectifs chiffrés ambitieux mais atteignables de réduction de l’empreinte carbone pour une année cible et par rapport à une année de référence. Il est possible de se fixer un objectif en valeur absolue (diminution des tonnes de CO2 équivalent) ou un objectif en valeur relative (réduction des émissions par rapport à un niveau de chiffre d’affaires, par exemple). Se référer à l’initiative Science Based-Targets (SBTi), créée en 2015 (objectifs de décarbonation de l'entreprise d’au moins 4,2% par an) peut être utile à ce stade. 

La construction du plan, par la sélection des actions à mettre en œuvre, l’exécution du plan, son suivi et son pilotage sont les étapes suivantes du processus.

Publier son Bilan GES

Enfin, il faut savoir que les entreprises soumises au Bilan Carbone® sont dans l’obligation de transmettre et de publier leurs résultats sur la plate-forme informatique des BEGES administrée par l’ADEME. Elles doivent y assortir « les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan ».

Bilan Carbone® : quelles recommandations pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise ?

La réduction des consommations d’énergie

Les recommandations du Bilan Carbone® peuvent explorer plusieurs pistes de réduction de l’empreinte carbone, dont celle de diminuer la part des dépenses de chauffage de vos bâtiments. Pour ce faire, des travaux d’isolation, de rénovation du système de chauffage ou encore la mise en place d’un système de récupération de chaleur, peuvent être préconisés.

Les éco-gestes en entreprise

Un deuxième axe peut être proposé par le Bilan Carbone® : celui de la sobriété énergétique, obtenue en repensant les process de l’entreprise de manière à réduire les dépenses d’énergies induites. Les éco-gestes font partie de cette stratégie. Il peut s’agir de : 

• éteindre les appareils en veille ;
• opter pour le reconditionné ;
• progresser dans la gestion de vos déchets (en limitant, par exemple, l’impact carbone des déchets et du suremballage liés à l'alimentation des salariés) ;
• choisir un fournisseur d’énergie plus responsable, en optant pour un prestataire d’énergie renouvelable excluant l’électricité d’origine nucléaire, dont le bilan carbone est sujet à caution ;
• revoir la politique de trajets des salariés (avion, voiture thermique, voiture électrique), en faisant le bilan carbone de leur mode de transport et en explorant la question : le télétravail réduit-il vraiment le bilan carbone de votre entreprise ? La politique de transport de vos produits entre également dans cette catégorie.
• faire attention à la pollution numérique en entreprise, notamment en sélectionnant des prestataires limitant l’empreinte carbone des data centers auxquels ils font appel. Vous pouvez ainsi mettre en place un plan de sobriété numérique en accord avec la Loi REEN et les textes en faveur d’un numérique responsable.

La compensation carbone

Il est également possible de mettre en œuvre une politique de compensation carbone volontaire en finançant la conservation et réhabilitation de puits de carbone, par exemple, en échange de crédits carbone.

Quelles entreprises ont obligation de réaliser un Bilan Carbone® ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et le décret nº2022-982 de juillet 2022, la réalisation d’un BEGES (Bilan GES) complet est obligatoire pour : 

• les entreprises de 500+ salariés (ou 250+ salariés dans les DOM) ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents ;
• les entreprises entre 50 et 250 et + de 250 salariés bénéficiant du Plan France Relance doivent aussi faire un bilan carbone.

Ces entreprises sont soumises à ce que l’on appelle le Bilan GES réglementaire. Rappelons que le Bilan Carbone® peut parfaitement se substituer au BEGES complet, puisqu’il couvre les scopes 1, 2 et 3. Pour remplir cette formalité obligatoire, il est donc possible de faire un Bilan Carbone

Si la loi oblige certaines à réaliser leur Bilan GES, toutes les entreprises peuvent réaliser un Bilan Carbone®, même lorsqu’elles n’y sont pas contraintes. À la clé, de nombreux avantages. 

Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® en entreprise ? 

Respecter des enjeux RSE

Dans un monde idéal, un Bilan Carbone® devrait être la première étape pour déterminer le volet environnemental de la politique RSE d’une entreprise. Il permet en effet de déterminer une stratégie sur des bases de calculs reconnues et sur un plan d’action viable.

Faire des économies d’énergie

Le plan d’action d’un Bilan Carbone® comprend généralement des actions visant à aller vers plus de sobriété dans votre consommation d'énergie, ce qui peut induire une baisse de vos coûts de fonctionnement. De plus, le Bilan Carbone® met en avant des démarches visant à optimiser vos coûts d’approvisionnement, notamment par l’utilisation de ressources recyclées ou par la modification de votre politique de transport. Vous pouvez alors constater une amélioration de la qualité de vos produits et services tout en y gagnant financièrement.

Respecter et anticiper la loi

Avec la directive sur la CSRD, des enjeux climatiques sont intégrés dans le reporting extra-financier de toutes les entreprises de plus de 250 collaborateurs. Même si ces entreprises ne sont pas directement concernées par le BEGES réglementaire, elles ont pour la nécessité de faire un Bilan Carbone® afin de répondre à ces nouvelles exigences légales qui sont amenées à évoluer.

Améliorer l'image de l'entreprise et se constituer un avantage concurrentiel

Enfin, faire un Bilan Carbone® et communiquer avec transparence et honnêteté sur les résultats et sur le plan d’action décidé peut permettre d’améliorer votre image. Vous bénéficiez ainsi d’une meilleure perception du public, ce qui vous confère un avantage concurrentiel, à condition d’être réellement éco-responsable et insoupçonnable de greenwashing.

Cette attractivité commerciale renforcée s’accompagne d’une meilleure image au niveau RH (notamment de votre marque employeur) ainsi qu'aux yeux des partenaires financiers et des investisseurs. De bonnes performances extra-financières (DPEF) sont en effet rassurantes. Et tous ces éléments concourent à l’amélioration de votre chiffre d’affaires.

À qui confier la réalisation du Bilan Carbone® de votre entreprise ?

Pour réaliser un Bilan Carbone®, vous avez plusieurs possibilités : 

• permettre la formation et la certification d’une personne de votre équipe de manière à réaliser un Bilan Carbone® de manière autonome ;
• solliciter un cabinet de conseil pour être accompagné de A à Z ;
• utiliser un logiciel outil pour calculer votre bilan carbone (SaaS) : celui-ci ne demande pas de connaissances particulières en informatique puisque ces logiciels disposent d’API (interface de programmation d’application) pour se connecter à votre système d’exploitation facilement ;
• missionner un freelance ou un indépendant.

Bilan Carbone® d'une entreprise : combien ça coûte ?

La réalisation d’un Bilan Carbone® en entreprise peut générer des coûts très variables selon :

• le prestataire (logiciel SaaS ou cabinet de conseil) ;
• le périmètre ;
• la taille de votre entreprise (nombre d’employés, chiffre d’affaires) ;
• le secteur de votre entreprise (le bilan carbone du secteur de l'agriculture n’aura pas le même coût que celui d’une entreprise des secteurs secondaires ou tertiaires) ;
• le temps consacré par le prestataire.

Le coût d’un Bilan Carbone® pour une grande entreprise

Avec un cabinet de conseil, il faut compter entre 20 000 et 50 000€ si votre entreprise est une ETI / grande entreprise. Pour les grands groupes internationaux type CAC40, le prix peut dépasser les 100 000€. Si vous utilisez un logiciel compatible CSRD, vous dépenserez en moyenne entre 10 000 et 40 000€.

Le coût d’un Bilan Carbone® pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les TPE (Très Petites Entreprises)

Dans le cas d’une PME réalisant un Bilan Carbone® (sur les scopes 1, 2, 3), il vous faudra débourser 10 000 €avec un cabinet conseil. Avec l’utilisation d’un logiciel basé sur des données physiques en SaaS, comptez entre 8 000 et 25 000€.

Le Diag Decarbon’Action

Si votre entreprise de moins de 500 salariés n’a jamais réalisé de Bilan Carbone®, sachez qu’il est possible de bénéficier du Diag Decarbon’Action. Cette offre est opérée par Bpifrance, et co-financée par l’ADEME). Elle permet d’accompagner les entreprises dans la réalisation d’un bilan carbone avec :

• la réalisation d’un bilan carbone ;
• la co-construction d’une stratégie climat pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre ;
• un accompagnement dans la mise en place des premières mesures du plan d’action.

Après subvention, le prix est de 4 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et 6 000 € pour les entreprises de plus de 250 à 499 salariés.

En conclusion, il est important de souligner que, outre le Bilan GES (BEGES) et le Bilan Carbone®, deux autres méthodologies internationales pour calculer l’empreinte carbone de votre entreprise existent : le GHG Protocol et la norme ISO 14069 (dont est inspiré le premier).

^{Sources
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bilan-carbone-entreprise 
https://www.ecologie.gouv.fr/neutralite-carbone-des-entreprises 
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme/diagnostic 
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/bilan-emission-ges 
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilans-demissions-de-ges-publies-sur-le-site-de-lademe-1/ 
https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2012/07/Guide-Ges-tertiaire-non-marchand.pdf 
https://www.gouvernement.fr/actualite/calculez-votre-empreinte-carbone}