Planification écologique (SPGE) : définition, objectifs, enjeux en entreprises

Records de chaleur fréquemment battus, sécheresses, inondations, tempêtes… Les effets du changement climatique, provoqués par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), se font de plus en plus tangibles en France. Pour réduire cet impact, l’Hexagone s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions GES de 55% d’ici 2030. Une mission ambitieuse, qui nécessite une accélération sans précédent des efforts collectifs à tous les niveaux, du citoyen aux collectivités locales en passant par les entreprises. À cet effet, le gouvernement a développé une méthode d’action sous la bannière « France Nation Verte » : la planification écologique. 

Ce plan national couvre six thématiques (transport, logement, préservation des écosystèmes, production, alimentation, consommation) et identifie une cinquantaine de leviers pour des actions coordonnées en faveur de la transition écologique. Mais qu’implique exactement cette méthode d’action ? Quelles sont ses grandes mesures ? Et en quoi les entreprises sont-elles concernées ? Big média vous donne tous les détails sur la planification écologique.

La planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique

Face aux urgences climatiques, environnementales et énergétiques, le gouvernement français a lancé la co-construction d’un plan en mai 2022, dans le cadre de « France Nation Verte ». Un plan qui aura mobilisé de nombreux acteurs, y compris entreprises et filières, sous l'égide d’un Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), créé à ce titre. Un an plus tard, la planification écologique voit le jour. Son objectif : proposer des actions concrètes et tracer la voie qui nous permettra de réussir collectivement à réduire notre empreinte environnementale et donc, assurer à tous et toutes un avenir plus durable et résilient. Ces actions nécessitent l’implication de tous les acteurs, de l’État aux citoyens, en passant par les entreprises.

En particulier, la planification écologique ambitionne de répondre aux 5 défis de la transition écologique, tout en prenant en compte la juste répartition des efforts, l’impact sur l’emploi et le pouvoir d’achat et le maintien d’une certaine qualité de vie pour tous : 

• atténuer le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre;
• s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique;
• préserver et restaurer la biodiversité;
• préserver les ressources;
• réduire toutes les pollutions qui impactent la santé.

Le SGPE, en charge du pilotage de la planification écologique

La coordination de la planification écologique est confiée au ​​Secrétariat général de la planification écologique (SGPE), dirigé par Antoine Pellion, lui-même placé sous l’autorité du Premier ministre. L’ensemble des ministres du gouvernement sont engagés dans le développement du plan d’action, à travers la bannière « France Nation Verte ». 

La SGPE est organisée autour de 4 pôles : ambition (politiques publiques), engagement (définition de la stratégie de mobilisation de l'ensemble des parties prenantes), territorialisation et filières (partage des travaux de planification) et impact (pilotage des indicateurs). Son équipe regroupe des collaborateurs aux savoir-faire complémentaires et transversaux, y compris des ingénieurs et des experts des questions environnementales, financières et économiques.

Quels acteurs sont concernés par la planification écologique ?

La mobilisation de tous les acteurs publics et privés et individus (État, citoyens, entrepreneurs, entreprises, collectivités locales, associations) et à toutes les échelles (nationale, régionale, territoriale, etc.) est essentielle à la bonne mise en œuvre de ce plan d’action.

Quels sont les objectifs à atteindre ?

Afin d’accélérer la transition écologique, la planification écologique vise à instaurer une méthode de gouvernance qui se veut concrète (plus d’une cinquantaine de leviers identifiés et quantifiés), collective (collectivités, entreprises, parlementaires, associations et think tanks ont contribué à son élaboration), équitable (juste répartition des efforts) et crédible (en adoptant une approche systémique). Le plan d’action doit permettre à tout à chacun de lutter contre les causes du changement climatique et de bénéficier d’un environnement viable tout en maintenant une certaine qualité de vie.

Dans cette optique, le SGPE travaille à fixer des objectifs économiques, sociaux et environnementaux à moyen et long terme, et à définir les étapes à mettre en place avec les parties prenantes. Il s’agit de répondre en particulier à trois enjeux majeurs de la transition écologique :

• La décarbonation. Depuis 2015, la France s’est engagée à baisser chaque année ses émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, pour atteindre son nouvel objectif de réduction des émissions de GES de 55% en 2030 par rapport à 1990, les efforts doivent être accélérés de manière significative. Le pays doit désormais diminuer de 4 à 5% par an ses émissions de GES (soit - 138 millions de tonnes environ). En somme, accomplir en 6 ans ce qui a été réalisé ces 33 dernières années.
• La protection de la biodiversité. Malgré la première Stratégie nationale pour la biodiversité lancée en 2000, les populations animales continuent à décliner et les habitats naturels à se dégrader. L’objectif est de restaurer 1,4 millions d’hectares.
• Une meilleure gestion des ressources naturelles, en réduisant de 10% notre consommation d’eau.

En matière de décarbonation et de réduction des émissions de GES, la planification écologique établit des objectifs sectoriels à horizon 2030 pour des filières clés, révisés en mars 2024 :

• Transports : passer de 128,1 millions de tonnes en équivalent CO2 (Mt CO2 eq) en 2023 à 90,4 en 2030.
• Bâtiments : 59,3 Mt CO2 eq à 31,8.
• Énergie : 40,4 Mt CO2 eq à 27.4.
• Industrie manufacturière et de construction : 66 Mt CO2 eq à 45.
• Industrie métallurgique des métaux ferreux : 11, 1 Mt CO2 eq à 9,4.
• Industrie de la chimie : 18,2 Mt CO2 eq à 13,7.
• Agriculture : 75,8 Mt CO2 eq à 66,5.
   

Planification écologique : les mesures et actions envisagées du plan « France Nation Verte » 2030

Les travaux de la planification écologique sont structurés autour de 22 chantiers classés en six grandes thématiques :

• mieux se déplacer ;
• mieux se loger ;
• mieux préserver et valoriser nos écosystèmes ;
• mieux produire ;
• mieux se nourrir ;
• mieux consommer.

Chaque volet contient des mesures et actions spécifiques à même d’accélérer la transition écologique et de répondre aux grands objectifs de décarbonation, de préservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles.

1) Transport : Améliorer la mobilité et faire bénéficier au plus grand nombre une offre de transport plus propre et plus accessible sur tout le territoire. Cela comprend de : 

• Développer l'automobile propre et les voitures électriques (accélération du déploiement de bornes de recharge électrique ouvertes au public, renforcement de l’aide à la conversion, durcissement des malus, révision des avantages fiscaux pour les flottes d’entreprises et véhicules de fonction).
• Faciliter le report vers le vélo en le transformant en option crédible, sûre et confortable (développement de pistes cyclables, accompagnement de la filière industrielle avec un objectif de 2 millions de vélos assemblés en France en 2030, une aide à l’acquisition).
• Favoriser l’utilisation des transports en commun (nouveaux investissements dans des infrastructures, généralisation des meilleures pratiques telles que le partage de voiries ou les parkings relais)
• Inciter au covoiturage pour les trajets du quotidien (mise en place de solutions concrètes tels que les péages aux tarifs différenciés, afin de dynamiser le Plan Covoiturage existant).

2) Logements : Réduire leurs impacts environnementaux pour améliorer notre qualité de vie et réaliser des économies d’énergie. Le plan prévoit de : 

• Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et décarbonées pour le chauffage (développement de la filière pompe à chaleur, accompagner les changements de chaudières hors passoires thermiques via la mise en place d’un nouveau pilier « Efficacité » dans les dispositifs MaPrimeRenov’ et certificats d’économies d’énergie).
• Faciliter les rénovations des logements (accompagnement renforcé via France Rénov’)
• Déployer des efforts de sobriété continus (Objectif de 4 000 à 5 000 Accompagnateurs Rénov’ en 2025 contre 2 000 actuellement).

3) Préservation et valorisation des écosystèmes : Empêcher l'effondrement de notre biodiversité en définissant un nouvel équilibre entre notre manière d’exploiter nos ressources et leur préservation. Parmi les mesures :

• Préserver et restaurer la nature (objectif de « Zéro Artificialisation Nette » en 2050, lutte contre la pollution lumineuse et la pollution plastique, réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, mise en place d’un réseau d’aires protégées).
• Protéger la richesse des sols (qu’ils s’agissent de prairies, des agglomérations, des sols cultivés ou des forêts).
• Améliorer la gestion durable des ressources eau et forêt.

4) Production : Décarboner le cycle de production et de l’énergie nécessaire à la fabrication des biens et services. Cela nécessite de : 

• Décarboner les 50 sites industriels les plus émetteurs de France (en utilisant à la fois des technologies éprouvées comme la chaleur biomasse ou l’amélioration de l’efficacité énergétique et des technologies de rupture comme l’hydrogène ou le captage de carbone).
• Diminuer l’impact environnemental des flux logistiques (augmentation de la part du ferroviaire, électrification des poids lourds, utilisation de carburants durables).
• Augmenter la production d’énergie propre (augmentation de la production d’électricité décarbonée via les EnNR et le nucléaire, mobilisation des ressources en biomasse).
• Accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires et assurer leur performance énergétique.
• Promouvoir l’économie circulaire (développement du recyclage, de la collecte et du tri, soutien à l’éco-conception).

5) Alimentation : Changer nos habitudes alimentaires et accompagner les filières agricoles dans leur transformation vers un modèle plus durable. Il faut pour cela : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture (évolution des pratiques de fertilisation azotée, amélioration du stockage de carbone dans les sols, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et outils).
• Assurer une production agricole plus durable (accélération du développement de l’agriculture biologique et de la culture de légumineuses, accompagnement de la transition vers un élevage plus durable).
• Accompagner l’évolution de notre alimentation (lutte contre le gaspillage alimentaire, création de programmes alimentaires territoriaux, amélioration de l’accès à des produits durables).
• Inciter l’engagement de toute la chaîne alimentaire pour promouvoir la durabilité des produits.

6) Consommation : Faire évoluer nos comportements d’achats, par rapport aux impacts environnementaux des produits et services consommés. Le plan comprend des mesures qui nécessitent de :

• Encourager une consommation plus sobre et responsable (objectif zéro emballage plastique inutile d’ici 2025, loi anti gaspillage pour une économie circulaire, AGEC, développement de l’offre du vrac et d’emballages réemployables).
• Mieux informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits et services consommés (affichage environnemental obligatoire, en particulier pour les secteurs du textile et de l’alimentation).
• Intensifier les achats responsables des acteurs économiques et des administrations.

Planification écologique : quels enjeux pour les entreprises ?

Pour atteindre les objectifs fixés par la planification écologique, tous les acteurs publics, privés et citoyens doivent être mobilisés, y compris les entreprises. Pour ces dernières, l’enjeu est de bâtir une nouvelle stratégie ou d’adapter leur stratégie existante en accord avec les feuilles de route et les ambitions de la planification écologique, et ainsi déclencher un effet d’entraînement sur l’ensemble des secteurs économiques. 

Intégrer la planification écologique à votre stratégie RSE

Il convient donc pour les entreprises d’intégrer la planification écologique dans leur stratégie RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Une démarche qui se veut progressive mais qui est indispensable pour les sociétés qui visent à contribuer à la transition écologique.

Comment faire ? La première étape consiste à réaliser à un état des lieux de vos activités et leur impact sur l’environnement. Cela passe par exemple par le Bilan Carbone®, un outil diagnostic mis en place par l’ADEME (obligatoire pour les entreprises de 500 salariés et plus) qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre générées, directement ou indirectement, par les activités d’une entreprise. Pour les entreprises de moins de 500 salariés, il existe également le Diag Décarbon’Action de Bpifrance. 

Grâce à ces outils, votre entreprise pourra identifier les points d'amélioration potentiels et agir en conséquence, en se fixant des objectifs concrets et en intégrant des principes de la planification écologique dans sa stratégie. Ces actions peuvent inclure : améliorer l'efficacité énergétique en réduisant les consommations d’énergie de l’entreprise, investir dans des technologies plus vertes et l’utilisation d’énergies renouvelables, l’adoption d’un plan mobilité décarbonée et de sobriété matière pour réduire le gaspillage et la production de déchets par exemple.

Et pour mener à bien ces différentes opérations, ne pas oublier de sensibiliser et de former vos collaborateurs à l’importance de la planification écologique. Ce sont eux les premiers acteurs du changement !

Enfin, il est important de mettre en place un suivi régulier afin de s’assurer de l'efficacité des actions entreprises sur le long terme et d’ajuster sa feuille de route et ses objectifs si nécessaire.

Les avantages de la planification écologique pour les entreprises 

Adopter une démarche de planification écologique offre de nombreux avantages à votre entreprise. Elle permet de : 

• participer à l’effort collectif indispensable pour accélérer la transition écologique, contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et donc à la construction d’un avenir plus durable;
• faire des économies, en diminuant sa facture d’énergie (électricité, eau, chauffage) et/ou en repensant ses processus de production et de consommation (économie circulaire);
• pérenniser sa société en améliorant sa compétitivité, via l’investissement dans l’innovation et le développement de nouvelles solutions durables;
• participer à la création de nouveaux emplois (150 000 d'ici à 2030);
• améliorer son image et sa marque employeur auprès des clients et des investisseurs.

Les mesures prévues pour favoriser la transition écologique des entreprises

La planification écologique requiert la mobilisation de l’ensemble des filières économiques, tout en tenant compte de l’ambition de réindustrialisation de l’Hexagone et de développement de l’innovation.

Le plan prévoit un certain nombre de mesures pour assister les entreprises dans la mise en oeuvre de ses actions : 

• la coopération accrue avec les filières pour faire converger les objectifs de leurs feuilles de routes les enjeux de la planification;
• la mobilisation des grandes entreprises pour les inciter à développer des plans de transition ambitieux, et ainsi encourager d’autres à faire de même;
• l’accompagnement des grandes et moyennes entreprises dans la mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires;
• l’amélioration de la lisibilité des aides à la transition pour les TPE / PME;
• le soutien de projets de réindustrialisation compatibles avec la transition écologique et des investissements dans l’innovation verte.

Les aides financières aux entreprises pour soutenir les projets de transition écologique

Le financement de la planification écologique est indispensable pour assurer sa réussite. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé prévoir 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024 par rapport à l’année précédente. Un budget qui couvre tous les secteurs d’activité et acteurs, et qui a été réparti de façon équilibrée.

La Caisse des dépôts a également confirmé son intention d’investir 100 milliards d'euros d'ici à 2028 dans la planification écologique, dont la plus grande partie (44 milliards d’euros) sera destinée à accompagner les entreprises, mais également à financer le déploiement des énergies renouvelables, l'immobilier tertiaire public et privé et les émissions d'obligations vertes.

Il existe par ailleurs plusieurs aides à destination des entreprises, pour leur permettre de financer leur transition écologique : 

• la subvention France Nation Verte Bpifrance, pour soutenir les TPE, PME et ETI qui souhaitent réduire leur impact sur l’environnement, en finançant une partie des dépenses de mise en transition écologique et énergétique.
• le Prêt Vert de Bpifrance, pour aider les TPE, PME et ETI à mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique, ou un programme de développement opéré par un offreur de solutions ou une greentech.
• le Prêt Vert ADEME-Bpifrance, pour financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique à l'issue d'un Diag Eco-Flux ou d'une aide de l'ADEME.
• le Prêt Économies d’Énergies de Bpifrance, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique, pour financer l'acquisition d'équipements à même d’améliorer l'efficacité énergétique d’une entreprise.
• les aides de l’ADEME (Tremplin pour la transition écologique des PME, Fonds Chaleur, Fonds Économie Circulaire, Fonds Air Bois ou via France 2030).
• les Certificats d’économies d’énergie (CEE), un dispositif encadré par l’État qui permet aux entreprises d'obtenir une prime suite à des travaux d'économies d'énergie.

_{Sources :}

_{Mieux Agir La Planification écologique, Synthèse du Plan, Secrétariat général à la planification écologique}

_{Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique, Ministère de la Transition écologique}

_{France Nation Verte, Info Gouv}

_{Stratégie emplois et compétences pour la planification écologique, Secrétariat général à la planification écologique}