Décarbonation en entreprise : définition, avantages, enjeux

Depuis quelques années, la décarbonation (aussi appelée décarbonisation) de l’économie redéfinit les règles du jeu pour les entreprises françaises. Dans le sillage de la planification écologique du gouvernement, en vue de la neutralité carbone de la France à horizon 2050 et de ses objectifs de réduction de CO2 en 2030, elle est devenue le fer de lance du plan de transition écologique public, avec des investissements massifs de l'État. Mais qu'est-ce que la décarbonation exactement, et pourquoi les entreprises devraient-elles s'en soucier ?

Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), la décarbonation est une métamorphose profonde des pratiques économiques, une réinvention de la manière dont les entreprises interagissent avec l'environnement. Alors, comment les entreprises peuvent-elles naviguer dans cette nouvelle ère et pourquoi est-ce essentiel ? Décryptage de la définition, des enjeux et des étapes cruciales pour une transformation réussie !

Qu’est-ce que la décarbonation ? 

5,6 milliards d’euros : voici la somme massive que l’État investit pour financer ce que l’on appelle la décarbonation de l’industrie nationale. Au fondement de la transition écologique, la décarbonation est, selon le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, « l’ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone » (1). En d’autres termes, elle englobe tous les moyens par lesquels une organisation peut baisser ses rejets de gaz à effet de serre (GES), de sorte qu’ils puissent être absorbés par l'atmosphère ou par les puits de carbone naturels de notre planète.

Décarbonation et émissions de CO2 en France  

Face au changement climatique, l’Union européenne, via l’Accord de Paris, le Pacte vert pour l’Europe et le « Fit for 55 », a affiché l’ambition d’être le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement français a adopté dès 2015 la stratégie nationale bas-carbone pour une France neutre (SNBC), qui formalise la contribution de la France à la neutralité mondiale. Celle-ci instaure la feuille de route à suivre pour atteindre l’objectif de Net Zero d’ici la moitié de notre siècle, notamment via les budgets carbone. Par ailleurs, les pouvoirs publics investissent lourdement pour une industrie décarbonée. Il faut dire que l’industrie française à elle seule génère 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays. 

A lire aussi : Net Zero Initiative : le référentiel pour définir sa stratégie de contribution carbone

Objectifs de la politique de décarbonation de l’industrie

Via l’accélération des investissement dans la décarbonation de l’industrie, les pouvoirs publics entendent répondre à plusieurs objectifs, de nature environnementale, économique ou encore technologique : 

• faciliter la transition écologique du secteur industriel en déployant à grande échelle des technologies existantes ; 
• préparer l'accélération de cette transition en soutenant l'innovation de rupture, notamment en finançant et investissant dans les start-ups, PME, ETI ou solutions de décarbonation développées dans des grands groupes, de manière à faire émerger des leaders français ;
• montrer la voie d’une « réindustrialisation verte », en développant des actions d’envergure  favorisant les synergies à l’échelle des territoires ;
• proposer et consolider l’offre de formations liées aux défis de la décarbonation de l’industrie.

4 technologies de rupture pour décarboner l'industrie

Pour amorcer sa transition écologique, l’industrie mise sur 4 technologies de rupture : 

• L’hydrogène bas carbone ou l'hydrogène “vert”. L'hydrogène est qualifié de « décarboné » lorsqu'il est produit et utilisé sans émettre de CO2, ce qui en fait une solution prometteuse pour décarboner des industries à fortes émissions GES. Obtenu principalement à partir d'eau et d'électricité, l'hydrogène décarboné se positionne comme un substitut aux énergies fossiles dans les processus chimiques ou sidérurgiques.
• La biomasse. La biomasse englobe les matières organiques pouvant servir de sources d'énergie, provenant de diverses origines telles que la forêt, l'agriculture, et différents types de déchets. Elle est utilisée pour générer de la chaleur à haute température, notamment dans des secteurs tels que la chimie, l'agroalimentaire et la construction, ainsi que pour substituer les composés pétrochimiques de base par des alternatives issues de la chimie biosourcée.
• L’électrification des procédés. L'électrification des procédés, impliquant tous les secteurs industriels, vise à remplacer les moteurs et chaudières fonctionnant aux énergies fossiles par des composants électriques.  Ce processus diversifié englobe l'électrification de la chaleur à travers l'installation de fours électriques, ainsi que la transformation des turbines et chaudières des vapocraqueurs, avec une préférence pour une électricité “décarbonée” issue des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique) ou du nucléaire.
• La capture, le stockage et l’utilisation de carbone (CCUS). La capture et le stockage de carbone consistent à capturer le CO2 émis par les procédés industriels et à le stocker en profondeur dans des formations géologiques, empêchant ainsi sa libération dans l'atmosphère et contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce procédé est utilisé pour les émissions de CO2 pour lesquelles il n’existe pas à ce jour d’alternative technologique. C'est un levier de transition largement utilisé dans divers secteurs, notamment la pétrochimie, le ciment et la métallurgie.

Décarbonation de l’industrie : que dit la loi ? 

Le 23 octobre 2023, le Gouvernement français a adopté la loi dite Industrie verte (2). Ce texte législatif regroupe plusieurs dispositions pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, telles que : 

• la simplification de l'implantation de nouvelles usines décarbonées et l’accélération des procédures de dépollution ; 
• des mesures financières incitatives : création d’un nouveau « plan d'épargne avenir climat » (PEAC) ou encore mise en oeuvre d’un crédit d'impôt « investissement industries vertes » ;
• une meilleure prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique ;
• la structuration de filières de recyclage et valorisation des déchets industriels pour accélérer la circularité.

Quels sont les avantages de la décarbonation pour les entreprises ?

Même si opter pour des investissements et des procédés favorisant l'efficacité énergétique au sein de son entreprise peut, dans l'immédiat, paraître coûteux, la démarche de décarbonation comporte de nombreux avantages pour les entreprises, sur le court, moyen et long terme. 
 

En outre, décarboner dès à présent votre entreprise vous permet d’anticiper les futures réglementations et les accords internationaux qui imposent une réduction des émissions de GES et ainsi éviter l'obsolescence environnementale de vos outils de production.

Comment décarboner votre entreprise en 4 étapes ?

Pour vous aider à dresser la feuille de route de votre projet de décarbonation, de nombreux dispositifs existent, tels que le programme PACTE Industrie de l’ADEME ou encore le Diag Décarbon’Action de Bpifrance. Qui que soit votre accompagnateur, 4 étapes sont essentielles pour une stratégie de décarbonation réussie : la réalisation d’un audit énergétique, la définition d’un plan d’action, sa mise en œuvre et la communication autour du projet.

Étape 1 : Réaliser un état des lieux : audit énergétique et bilan carbone

Pour une entreprise cherchant à réduire son empreinte carbone, il convient d’abord de réaliser un bilan carbone. Nécessaire à l’établissement d’un plan de réduction des émissions à court, moyen et long terme, il vous permet d’identifier les principaux postes émetteurs de l'entreprise sur l’ensemble des scopes 1, 2, voire 3. Cet audit simplifie également le suivi de l'impact des actions de réduction sur le long terme. Il contribue donc significativement à la transition vers une structure plus respectueuse de l'environnement.

Rappelons que les grandes entreprises et les entités publiques ont pour obligation de réaliser un Bilan Carbone®, une méthode spécifique de l'ADEME qui prend en compte les scopes 1, 2 et 3, ou un Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (bilan GES ou BEGES), qui ne tient compte que des scopes 1 et 2.

Étape 2 : Élaborer votre plan d'actions pour décarboner votre activité 

Grâce au bilan carbone, vous avez dégagé des axes d’action : il vous faut maintenant le formaliser dans un plan d’action de décarbonation inscrit dans la stratégie de développement de l’entreprise. La décarbonation des entreprises peut s'opérer par divers leviers, parmi lesquels le recours aux énergies renouvelables, le respect des quotas du marché carbone, la décarbonation des procédés ou la rénovation des bâtiments et l’adoption d’un plan mobilité.

Avoir recours aux énergies renouvelables

Pour réduire significativement vos émissions de gaz à effet de serre (GES), optez pour le solaire, l'éolien, la biomasse ou récupérez la chaleur fatale en remplacement des énergies fossiles - pétrole, gaz naturel et charbon. Vous pouvez également installer des équipements de production d'énergie renouvelable sur vos sites industriels ou acheter de l'énergie renouvelable sur le marché.

Respecter les quotas du marché carbone

Les quotas du marché carbone associés au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) encouragent les entreprises à réduire leurs émissions en suivant le principe pollueur-payeur. Chaque année, une entreprise reçoit ainsi un nombre de crédits carbone un peu moins élevé que le niveau de ses émissions annuelles. Si l'entreprise dépasse le nombre des crédits qui lui est attribué en émettant trop de CO2, elle doit acheter de nouveaux « droits à polluer ».

A lire aussi : Crédit carbone volontaire : définition, prix, fonctionnement et obtention

Pour respecter ces quotas, vous pouvez par exemple réduire les déplacements professionnels, réviser votre consommation d'énergie ou encore sélectionner des fournisseurs durables pour verdir la chaîne d'approvisionnement.

Une autre approche consiste à séquestrer une partie de vos émissions de CO2, en utilisant des puits de carbone naturels (forêts, océans) ou technologiques (captage-stockage du CO2).

Réfléchir à la mise en place d’une démarche de sobriété énergétique et matière

La mise en place d’une stratégie d’éco-circularité et de sobriété énergétique est un levier de décarbonation puissant et central pour atteindre la décarbonation de l’industrie. Elle induit au préalable d’entamer une réflexion sur les besoins en énergie de vos activités et vos modes de production. L’objectif étant de déceler les sources de réduction, en évitant par exemple de faire appel à certains biens ou services, ou encore en modifiant votre modèle économique. 

Une telle stratégie peut se traduire par : 

• l’amélioration de l’efficience de l’activité et de l’utilisation des matières premières via l’optimisation des process, la baisse des gaspillages, l’éco-conception des produits, l’adaptation des usages de vos équipes, la transformation de l’organisation du travail au sein de votre industrie ; 
• l’utilisation d’intrants moins carbonés pour l’agriculture ;
• la modifications de vos procédés pour réduire les fuite et les émissions de carbone associées ; 
• la baisse de la production de déchets et leur valorisation…
• la modification de votre modèle économique sur les bases de la sobriété (en matière de taille d’industrie, d’usages ou de coopération)

L’innovation tient également une place importante dans ce processus, afin de faire émerger des technologies et des procédés nouveaux, permettant de gérer votre activité de manière plus efficace et durable.

Décarboner vos procédés, rénover vos bâtiments et adopter un plan mobilité décarbonée

Pour parvenir à vos objectifs de décarbonation, il est par ailleurs recommandé de : 

• généraliser l’utilisation d'équipements à performance énergétique élevée (catégorisés A) ;
• améliorer l’isolation de vos bâtiments professionnels ; 
• œuvrer pour la récupération et la valorisation des chaleurs fatales (l'énergie thermique émise par un procédé n’ayant pas pour but sa production qui pourrait être utilisée par une autre technologie), par exemple, en utilisant la chaleur produite par les data centers pour chauffer des locaux.

Parallèlement, la baisse des émissions indirectes liées à la chaîne d'approvisionnement peut être obtenue avec la décarbonation des achats ou en repensant l’usage de vos produits, ce qui correspond au scope 3 d’un Bilan Carbone®.

Enfin, d’autres axes plus spécifiques peuvent être explorés, tels que la croissance des mobilités douces au sein de l’entreprise. Visez par exemple l’optimisation des déplacements de vos salariés grâce à la réduction des déplacements professionnels en avion, l'éco-conduite, l'utilisation de voitures électriques, la promotion du covoiturage, du télétravail ou de l’utilisation des transports en commun, des mobilités douces, etc.

Étape 3 : Passer à l'action pour décarboner votre industrie

Pour soutenir votre décarbonation, vous pouvez d’abord miser sur des solutions existantes et bénéficier d’aides pour les financer, à l’image des dispositifs suivants : 

• le plan d’investissement France 2030 ;
• l’appel à projets (AAP) DÉCARB-IND 2023 ;
• l’appel à projets (AAP) DECARB-IND + ;
• le fonds chaleur ;
• le Fonds Économie Circulaire ;
• le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » de l’ADEME ;
• les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).

Vous pouvez également choisir d’innover, en participant aux appels à projets soutenus par le plan France 2030 que l’ADEME lance régulièrement sur le sujet. Sachez par ailleurs que l’ADEME propose une aide financière aux entreprises menant un projet de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) en matière de décarbonation. 

Étape 4 : Communiquer sur votre démarche pour valoriser votre engagement dans la décarbonation

Communiquer publiquement et partager ouvertement les actions écologiques de votre entreprise est un élément fort de réassurance des consommateurs ainsi qu’une inspiration pour d'autres acteurs du secteur et les investisseurs, les incitant à s'engager dans une démarche similaire.

Attention, pour que cette communication soit parfaitement responsable et pour éviter tout greenwashing, il est important qu’elle se base sur des actions réelles et des données transparentes. Rien de mieux pour cela que de faire évaluer votre stratégie de décarbonation et de faire certifier ISO 50001 votre Système de Management de l’Énergie.

Des exemples de stratégie de décarbonation par secteur d'activité 

Responsable de 20 % des émissions de GES en France, l’industrie est ainsi dans le viseur de la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone), qui ambitionne une réduction de 35 % des émissions d'ici 2030, 81 % d'ici 2050 (par rapport à 2015) (Source : ecologie.gouv.fr, juillet 2022). Pour cela, elle mise sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la récupération (EnR&R), ainsi que sur l'utilisation de matières provenant du recyclage (acier, aluminium, verre, papier-carton et plastiques). Mais cette stratégie fixe également des objectifs sectoriels de décarbonation.

Décarbonation du BTP

Le BTP représente 44 % de la consommation d'énergie et 25 % des émissions de CO2 annuelles nationales. C’est pourquoi la Stratégie Nationale Bas Carbone vise à réduire de 49 % les émissions d'ici 2030, et la décarbonation complète en 2050 (Source : ecologie.gouv.fr, juillet 2022). À noter que la réglementation RE2020 y participe, puisqu’elle inclut l'usage d'énergies décarbonées, de matériaux biosourcés et l'Analyse de Cycle de Vie (ACV).

Décarboner l’agriculture

La SNBC a pour objectif de réduire les émissions de l’agriculture de 19 % d'ici 2030 et 46 % d'ici 2050 (Source : ecologie.gouv.fr, juillet 2022), en ayant recours à des techniques peu polluantes : la permaculture, l’agroécologie, l’agroforesterie. Une action sur le gaspillage alimentaire et la promotion des aliments biologiques sont également envisagées.

Décarboner les transports

La SNBC entend réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de 28 % d'ici 2030 (Source : ecologie.gouv.fr, juillet 2022). Elle suivra une tendance vers la décarbonation complète en 2050, sauf pour le transport aérien domestique. Pour y parvenir, plusieurs solutions sont entrevues : le développement de véhicules peu polluants, la mise en avant des transports en commun, du covoiturage, du vélo, de la marche, du télétravail, et l’amélioration de la performance énergétique des véhicules. À noter qu’il existe une incitation à l'éco-responsabilité avec le Forfait à mobilité durable (FMD).

Décarbonation du numérique

Le numérique contribue aux émissions de gaz à effet de serre en France à hauteur de 2,5 % (Source : ecologie.gouv.fr, juillet 2022). Sans mesures, cette part pourrait augmenter jusqu'à 7 % d'ici 2040. La loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) est un premier axe pour réduire l'impact du numérique mais d’autres solutions sont possibles : 

• mettre en place des programmes de recyclage et de revalorisation ;
• combattre l'obsolescence programmée en proposant des produits durables ;
• intégrer les principes de l'éco-conception dans la fabrication des produits ;
• sensibiliser les consommateurs à l'empreinte carbone des produits.

A lire aussi : Sobriété numérique des entreprises: définition, bonnes pratiques, exemples

Article relu et validé par Isabelle Albertalli, Directrice climat, Bpifrance

_{Sources :} 

1. _{: economie.gouv.fr et terminologie.finances.gouv.fr} 
2. _{: https://www.vie-publique.fr/loi/289323-loi-industrie-verte-du-23-octobr…}

_{Accélérez la décarbonation de votre industrie - ADEME - Site internet - consulté le 10 janvier 2024
Transition écologique : une planification pour accélérer la décarbonation des sites industriels - Ministère de l’économie - site internet - consulté le 10 janvier 2024
Les feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices - Ministère de l’écologie - Site internet - consulté le 10 janvier 2024
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) - ecologie.gouv.fr, juillet 2022 - consulté le 10 janvier 2024}