SFDR : la réglementation européenne en finance durable

Comment sortir des investissements polluants, contraires à la transition énergétique et écologique, qui dominent actuellement le marché ? Pour apporter une réponse à cette question et obliger les acteurs financiers à plus de transparence, la Commission Européenne a entériné en 2021 le règlement “Sustainable Finance Disclosure Regulation", dit SFDR. Définition et portrait de ce nouveau venu dans l’arsenal législatif destiné à créer une finance plus durable.

Qu'est-ce que le règlement SFDR de l’UE ?

Entrée en vigueur en 2021, la SFDR de l'UE vise à apporter de la transparence à l’investissement. Conçu pour harmoniser et renforcer la durabilité dans le secteur financier européen, ce règlement vise à offrir aux investisseurs une vision claire des différentes stratégies d'investissement durable. Issu du plan d’action sur le financement durable de la Commission européenne et calé sur l'Accord de Paris de 2015, la SFDR facilite la distinction et la comparaison des produits financiers en intégrant des critères environnementaux et sociaux.

La SFDR oblige les gestionnaires d'actifs et les conseillers en investissement à divulguer des informations spécifiques sur la prise en compte des risques en matière de durabilité et des principales incidences négatives. En outre, les sociétés de gestion doivent améliorer la transparence de leur politique de rémunération tenant compte des risques liés au développement durable. Cette réglementation permet ainsi aux investisseurs de faire des choix éclairés en fonction des niveaux d'information fournis, en alignement avec le degré de prise en compte du développement durable.

La SFDR va de pair avec le règlement Taxonomie, un outil essentiel de la finance durable. Cette classification précise des activités économiques favorise la transparence en identifiant celles qui contribuent réellement à des objectifs environnementaux. Comprendre ces deux réglementations, c’est la promesse de naviguer en toute confiance dans le monde complexe de la finance durable.

Bon à savoir : Quelles différences entre SFDR et DPEF et CSRD ?

Quels sont les objectifs de la réglementation SFDR en matière de durabilité ?

La réglementation SFDR s'engage sur quatre fronts essentiels : 

• la transparence des produits financiers afin de crédibiliser les solutions de la finance durable ;
• la transition écologique et énergétique, ainsi soutenue par une économie durable portée par des investisseurs éclairés ;
• les objectifs de durabilité de l'Union européenne, tels que l'Accord de Paris sur le climat et les Objectifs de Développement durable (ODD) des Nations unies, avec lesquels les projets soutenues par ces opérations financières sont réorientées ;
• la lutte contre le "greenwashing" en évitant les pratiques trompeuses. La double matérialité, intégrée dans ce cadre, renforce ces objectifs en évaluant les impacts financiers et les impacts sur la biodiversité.

Quels acteurs et produits sont concernés par le règlement (UE) 2019/2088 sur la durabilité du secteur financier ?

Le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers précise qui sont les acteurs soumis à la SFDR.

Les acteurs financiers de l’UE

Le texte européen distingue notamment deux catégories : 

• les «  participants aux marchés financiers », c’est-à-dire les acteurs vendant leurs, ou des, produits financiers : les établissements de crédit (banques), les entreprises d’assurance, les institutions de retraite professionnelle (IRP), les fournisseurs de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ainsi que les gestionnaire de fonds (d’investissement, de capital-risque, d’entrepreneuriat social) et les sociétés de gestion de portefeuille ;
• les « conseillers financiers », c’est-à-dire les entreprises qui ne fournissent pas produits financiers mais uniquement des conseils et recommandations en la matière, dans le domaine de l’assurance, du crédit, de l’investissement ou de la gestion.

Le cas des acteurs financiers français

En plus de la SFDR, les acteurs français doivent se conformer à deux réglementations existantes :
l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique (introduit l’obligation à réaliser un reporting extra-financier)
l’article 29 de la loi Énergie Climat renforçant le règlement SFDR.

Quelles sont les obligations liées au règlement SFDR ? 

Le SFDR repose sur deux volets : la transparence (quant aux processus de choix d’investissement notamment) et la classification des actifs selon des critères éthiques. Voyons cela en détail.

Premier volet du règlement SFRD : la transparence

Le règlement SFRD renforce tout d’abord le volet de la transparence, en soumettant les institutions financières à un devoir de reporting et de publication d’informations, qui permettent d’évaluer l’impact extra-financier négatif des investissements. 

Elles doivent donc faire preuve de plus de transparence quant à leurs processus de choix d’investissement, au regard des risques et des conséquences en matière de durabilité. Elles sont ainsi tenus de mettre en évidence les Principales Incidences Négatives (les PAI, aussi appelées en anglais Principal Adverse Impacts) que leur potentiel investissement peut avoir sur les « facteurs de durabilité » ; autrement dit, les critères extra-financiers ESG, tels que les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau et d’énergie, les droits de l’Homme, l’inclusion, la diversité et la gouvernance. Les structures concernées ont le devoir d’indiquer la prise en compte de ces PAI, des actions mises en place pour les éradiquer, ou, si elles sont volontairement ignorées, pourquoi, et si l’institution compte y remédier, quand et comment. 
Les institutions financières ont enfin pour responsabilité de rendre publics les potentiels risques que font courir des événements extérieurs, comme le changement climatique, sur la durabilité des produits financiers qu’elles proposent.

Voici plus précisément les obligations que doivent respecter les différents acteurs des marchés financiers : 

Deuxième volet du règlement SFDR : la classification

Le règlement SFRD se fonde par ailleurs sur la classification. Cette dernière permet de hiérarchiser les acteurs financiers selon des critères éthiques. Elle permet en outre de trier les fonds et les produits proposés par ces fonds en trois catégories selon leur niveau d’intégration du risque de durabilité : 

• l’article 6 : produits « classiques » n’ayant pas d’objectif de durabilité et qui ne répondent pas aux critères ESG ;
• l’article 8 : produits intégrant et promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales sans y être directement impliqués ;
• l’article 9 : produits ayant pour objectif un investissement durable, qui contribue à un objectif environnemental et/ou social, sans causer de préjudice significatif à ces mêmes objectifs.

Quels sont les avantages du règlement SFDR ?

Le règlement SFDR offre une multitude d'avantages tant pour les investisseurs que pour les acteurs du marché financier. 

Elle vous permet d’abord de justifier d'une plus grande cohérence entre vos documents commerciaux et vos pratiques réelles, favorisant ainsi une transparence accrue. Un acteur financier qui promeut des pratiques durables mais ne commercialise que des produits catégorisés sous l’article 6 ne sera, par exemple, pas crédible.  

De plus, du fait de l’obligation de classification inhérente à la SFDR, la comparabilité entre les produits financiers est renforcée : dans la mesure où il est plus aisé de différencier des investissements classiques des investissements durables, la SFDR permet aux investisseurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause. 

Un autre avantage significatif réside dans la lutte contre l'écoblanchiment, ou greenwashing : désormais, aucun produit ne peut se parer du label "responsable" sans des preuves tangibles à l'appui. 

Avec la SFDR, la clarté devient donc la norme. Elle facilite la compréhension approfondie des risques liés au changement climatique sur les entreprises et leurs impacts sur l'environnement et la société, ce qui permet des décisions d'investissement bien plus averties.

Application de cette réglementation de la “finance verte” : quelles conséquences ? 

La finance verte, regroupant toutes les transactions financières œuvrant pour la Transition Énergétique et Écologique (TEE), vise à prévenir les dommages environnementaux issus des activités économiques. Avec l'application de la SFDR, cette vision prend une nouvelle ampleur. Les conséquences sont notables : une transparence renforcée, une plus grande responsabilité des acteurs financiers, et surtout, un réel impact dans la construction d'un avenir durable.

Règlement SFDR et Taxonomie européenne en faveur de la finance durable

Mentionnée précédemment, la Taxonomie européenne inscrite dans le plan d’action sur le financement durable de la Commission européenne en 2018, constitue une étape cruciale aux côtés du règlement SFDR. Publié le 22 juin 2020, le règlement (UE) 2020/85, également connu sous le nom de règlement "taxonomy" (taxonomie) vise à favoriser les investissements durables en établissant une classification transparente entre les investissements "verts" et les autres. En vigueur depuis le 12 juillet 2020, ce dernier complète le règlement SFDR en apportant des précision quant aux obligations de transparence obligatoires pour les produits financiers dits « durables » (c’est-à-dire les produits relevant des articles 8 ou 9 du SFDR). Ensemble, ils façonnent une approche intégrée, considérant les aspects environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) pour des investissements durables et responsables.

Prise en compte des critères extra-financiers ESG pour bénéficier d’investissements durables

La SFDR impose des exigences de divulgation sur les aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées en matière d'investissement durable.

Pour être éligibles aux investissements qui répondent à des critères durables, les entreprises doivent se conformer aux critères ESG : 

• limiter leurs incidences négatives sur le climat via un ensemble de mesures correctrices ; 
• présenter une politique sociale en entreprise vertueuse, garante de la sécurité et du bien-être de leurs salariés ;
• respecter les droits de l’Homme, et s’assurer qu’il en va de même chez leurs partenaires commerciaux (fournisseurs notamment) ;
• avoir une vision à long terme, et durable, du développement de leurs activités. 
   

Des labels dédiés aux financements et placements verts 

Dans l'Hexagone, trois labels majeurs certifient les fonds durables ou éco-responsables ainsi que la durabilité des actifs, offrant visibilité et garantissant que les flux financiers contribuent à la transition écologique. Ces trois labels environnementaux de placements verts sont :

• le label Greenfin, s’assurant que les fonds d’investissement soient verts ou environnementaux, en excluant les secteurs du nucléaire et des énergies fossiles ;
• le label “financement participatif à la croissance verte”, permettant à tout citoyen de financer des projets durables via des plateformes en ligne, émettant des obligations vertes ou des investissements écologiques ;
• le label Investissement Socialement Responsable (ISR), alliant performance financière, protection de l’environnement, bien-être des salariés et bonne gouvernance.

Indépendants du règlement SFDR, ces labels attestent de l'appartenance d'un produit à sa catégorie SFDR, assurant ainsi des investissements responsables.

_{Sources
RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 du parlement et du conseil, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, Journal officiel de l’Union européenne, décembre 2019.
Les obligations créées par l’entrée en application du règlement SFDR - ACPR - Banque de France 
Finance durable : bien comprendre la Taxonomie et le règlement SFDR pour exprimer vos préférences - AMF}