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Label Greenfin (ex-TEEC) : un référentiel pour les investissements verts et écologiques

  • Temps de lecture: 6 - 7 min
  • 23 février 2024
Label GreenFin
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Créé en 2015 lors de la COP 21, le label GreenFin est le premier label d'État dédié à la finance verte. Il assure aux investisseurs (banques, assurances, épargnants) que les produits financiers auxquels il est attribué contribuent au financement de la transition énergétique et écologique. Il offre ainsi à votre entreprise l'opportunité d'investir dans un avenir véritablement durable. Mais comment fonctionne-t-il concrètement ?

Face à l'urgence du réchauffement climatique, notre société doit revoir ses modes de production et de consommation pour construire un monde plus durable. Ce changement radical nécessite des investissements financiers colossaux, plus précisément 2 350 milliards d'euros par an à l'échelle mondiale. Mais comment arriver à flécher ses flux monétaires vers les investissements propices en s'assurant de l'impact positif qu'ils vont apporter ?

C’est là qu’intervient la finance verte, invitant les acteurs du secteur à emprunter une voie plus vertueuse en soutenant la transition énergétique. Le label GreenFin (anciennement label “TEEC” - Transition Énergétique et Écologique pour le Climat), créé par l'État français et soutenu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, constitue un des outils centraux pour les gestionnaires, banquiers, assureurs, et même les épargnants désireux de réaliser des placements concourant réellement à la sauvegarde de l’environnement. Pour vous aider à mieux comprendre ce label certifiant qu’il est possible d'investir pour contribuer véritablement à un avenir vert plus durable, Big média vous propose de creuser le sujet.

Qu’est-ce que le label GreenFin, anciennement label TEEC ? 

Premier label d’État dédié à la finance verte, le label GreenFin a été créé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fin 2015 lors de la COP 21. Alors appelé label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ou TEEC, il devient le label GreenFin en juin 2019. Son nom change, mais son objectif reste le même.

Bon à savoir : Qu’est-ce que la finance verte ?
La finance verte encourage le placement de l’épargne verte dans des projets environnementaux durables, favorisant ainsi la transition vers un modèle économique plus soutenable d’un point de vue environnemental. Elle promeut la transparence et la responsabilité dans les pratiques financières.

Le label GreenFin mesure la qualité verte des fonds d’investissement. Destiné aux acteurs financiers œuvrant pour le bien commun avec des pratiques transparentes, il exclut les investissements dans le nucléaire ainsi que les énergies fossiles s’ils dépassent 5% du chiffres d’affaires, et poursuit trois objectifs : 

  • mobiliser l'épargne vers une économie bas-carbone ;
  • inciter les investisseurs à financer cette transition ;
  • offrir une meilleure visibilité et crédibilité aux fonds d’investissement verts pour favoriser l'essor de l'investissement écologique et durable.

Novethic, EY France et Afnor Certification sont les seuls organismes agréés pour délivrer ce label.

Label Greenfin, ISR, Finansol... : quelle différence avec les autres labels sur la finance responsable et durable ?

Dans le paysage des labels de l’investissement à impact (Impact investing), le label GreenFin se distingue par sa spécificité et sa rigueur dans la promotion de la transition énergétique et écologique. Comparé à d'autres labels français tels que ISR ou Finansol, ou Européens (Towards Sustainability, FNG-Siege, LuxFLAG ESG, Umweltzeichen), il offre une approche unique axée sur des critères stricts d'exclusion et de contribution à un avenir plus vert.

À des fins de comparaison, sachez que Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, propose chaque année un panorama des Fonds durables labellisés en Europe. La dernière édition, publiée le 31 juillet 2023, fait ainsi apparaître que le label GreenFin est l’un des seuls deux labels attribués en majorité à des fonds qui se conforment au niveau de transparence de l’article 9 selon la réglementation SFDR.

À qui s’adresse ce label vert ?

Les investisseurs

Le label GreenFin s'adresse d’abord aux acteurs financiers. Il a principalement pour vocation d’aiguiller les banques, les assurances et les sociétés de gestion, désireuses d'investir dans des fonds d’investissement durables afin de soutenir la transition écologique et énergétique.

Les épargnants et leurs placements verts 

Les épargnants sont également ciblés par ce label vert, qui s’apparente à un guide : ils s’assurent ainsi que leurs placements financent bien des projets dont l’impact est positif pour l’environnement. 

À noter que le label GreenFin est ouvert à tous types d'investisseurs et ne se limite pas aux entreprises françaises. Il peut également inclure des fonds provenant d'autres pays européens ou de pays tiers.

Quels sont les avantages et les limites du label GreenFin?

Pour les investisseurs

Pour les investisseurs, GreenFin représente un guide résolument vert et certifié par des experts pour des investissements auprès d’entreprises durables, en accord avec les exigences de choix de placements responsables encouragés par la loi PACTE.

Bon à savoir : Qu’est-ce que la loi PACTE ?
La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, vise à favoriser la croissance et la transformation des entreprises françaises. Elle offre des mesures pour encourager l'innovation, le financement et la transmission des entreprises, tout en intégrant des préoccupations sociales et environnementales dans leur stratégie.

Dans le détail, le label GreenFin garantit aux investisseurs des investissements dans des solutions durables répondant aux préférences environnementales des épargnants. Son éligibilité aux obligations PACTE pour l’assurance-vie le rend particulièrement attractif pour les investisseurs soucieux de leurs choix financiers responsables. En outre, il garantit la contribution des produits financiers à la transition écologique. En étant certifié par des experts, il assure la transparence des investissements. Enfin, il permet d’identifier les entreprises engagées dans cette transition. 

Pour les fonds d’investissement écologique

Pour les fonds d'investissement, le label GreenFin présente également des atouts indéniables : 

  • il offre un gain de visibilité aux fonds vertueux d’un point de vue écologique auprès des épargnants ;
  • il constitue un outil de communication efficace ;
  • il renforce leur crédibilité et leur confère une expertise d’avenir dans le domaine de la finance verte ;
  • il assure une meilleure transparence dans leurs investissements.

Pour les entreprises : se financer auprès d'un investisseur labellisé GreenFin

Les entreprises gagnent elles aussi à se financer auprès d'un investisseur labellisé GreenFin, dans la mesure où cela leur permet de : 

  • avoir accès à des financements orientés vers des projets respectueux de l'environnement, ce qui correspond à une démarche de financement durable et vert ;
  • démontrer publiquement leur engagement environnemental, renforçant ainsi leur réputation et leur crédibilité ;
  • s’assurer de leur conformité aux normes environnementales actuelles et futures, les aidant à anticiper les réglementations à venir (par exemple : directive CSRD)

Cette labellisation éco-responsable comporte-t-elle des limites ?

Les critères de labellisation (voir ci-dessous) autorisent une certaine souplesse dans les investissements soutenus. Ils permettent en effet une diversification dans des secteurs non responsables sur le plan environnemental et peuvent donc compromettre la qualité environnementale des investissements. 

En outre, le label GreenFin ne garantit pas que tous les investissements contribueront effectivement à la transition écologique. Toutefois, malgré ces limites, le label GreenFin demeure un indicateur ambitieux par rapport à d'autres dispositifs existants.

Les 4 critères du label GreenFin

Critère 1 : La part verte

Pour être labellisé, tout fonds doit investir un pourcentage majoritaire de ses actifs dans des activités durables, réparties en 8 catégories : 

  • énergie ;
  • bâtiment ;
  • gestion des déchets et contrôle de la pollution ;
  • industrie ;
  • transport propre, mobilité verte ;
  • technologies de l’information et de la communication ;
  • agriculture et forêt ;
  • adaptation au changement climatique.

Critère 2 : Les exclusions

Le label GreenFin établit des exclusions d'investissement pour garantir l'alignement avec la transition énergétique et écologique. Il existe ainsi des exclusions principales, qui portent sur l'exploitation des combustibles fossiles et l'ensemble de la filière nucléaire, si ces activités représentent plus de 5% du chiffre d’affaires de l’organisation. À ces exclusions principes s’ajoutent des exclusions partielles. Celles-ci s'appliquent aux sociétés réalisant plus de 30% [inclus] de leur chiffre d’affaires grâce à des activités spécifiques, telles que les sociétés de distribution, de transport et de production d’équipements et de services par exemple.

Critère 3 : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille

Le critère 3 du label GreenFin garantit une gestion responsable en exigeant : 

  • une veille active par les fonds des controverses ESG
  • une démonstration des impacts ESG sur le portefeuille ;
  • la transparence dans l'utilisation des instruments financiers dérivés et le taux de rotation du portefeuille. 

Cette approche assure aux investisseurs que les fonds labellisés GreenFin intègrent efficacement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans leur stratégie d'investissement.

Critère 4 : L’impact positif sur la transition énergétique et écologique

Les fonds candidats doivent pour finir établir un mécanisme solide de mesure de leur contribution à la transition énergétique et écologique dans au moins l’un des quatre domaines suivants :

  • changement climatique ;
  • eau ;
  • ressources naturelles ;
  • biodiversité.

Ils doivent pour cela fournir des informations détaillées sur l'organisation mise en œuvre pour cette mesure, la méthode d'évaluation de l'impact utilisée, ainsi que les indicateurs spécifiques choisis pour évaluer cet impact. Enfin, des attestations d'assurance ou de vérification par une organisation tierce externe peuvent être attendues.

Comment obtenir le label GreenFin ?

Pour obtenir le label GreenFin, les fonds doivent passer par un processus en trois étapes :

  1. S’assurer de leur éligibilité en fournissant des informations sur la nature et la composition du portefeuille.
  2. Remplir les critères de labellisation en respectant les 4 critères cités ci-dessus.
  3. Obtenir la labellisation après un audit effectué par des organismes tiers indépendants. 

Il faut par ailleurs savoir que seuls trois organismes sont autorisés par les pouvoirs publics à délivrer le label GreenFin : 

  • Novethic ; 
  • EY France ;
  • Afnor Certification.

La décision d'attribution du label est basée sur le rapport d'audit, et le label est accordé pour une durée d'un an, renouvelable.

Quels sont les fonds éligibles à la labellisation Greenfin ?

Les fonds éligibles sont ceux contribuant à la transition énergétique et écologique. Il est donc destiné à une large palette de fonds, tels que les fonds cotés, les fonds alternatifs, les fonds d’infrastructures, les fonds obligataires, les fonds de dette privée, les SCPI ou encore les OPCI.

En revanche, le label exclut d’office des fonds qui investissent dans des entreprises réalisant au moins 5% de leur chiffre d’affaires dans les énergies fossiles ou le nucléaire.

À ce jour, 103 fonds sont labellisés, pour un montant de 35 milliards d’euros. Vous pouvez retrouver la liste complète des fonds GreenFin sur le site du Ministère de l’écologie.

 

Article validé par la Direction Développement Durable et RSE de Bpifrance

Sources :

-Le label Greenfin - Ministère de la transition écologique
-Label Greenfin plaquette présentation - Ministère de l’écologie 
-Label Greenfin - Réveillez votre argent pour la planète - Ministère de l’écologie
-Panorama des fonds durables labellisés en Europe - Novethic 
-Loi Pacte - Ministère de l'économie
-L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » (legifrance.gouv.fr)
-Le décret du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement (legifrance.gouv.fr)
-Le décret du 10 décembre 2015 relatif au label transition énergétique et écologique pour le climat (legifrance.gouv.fr)