Scroll To Top

Norme ISO 26000, le référentiel de la RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises

  • Temps de lecture: 5 - 6 min
  • 20 février 2024
iso 26000
© Copyright

La norme ISO 26000 est le premier et unique texte à définir un cadre international de la démarche RSE, orientant ainsi les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs dans leurs pratiques. Comment fonctionne-t-elle exactement ? On vous éclaire !

Aujourd’hui, pour les entreprises, implémenter une démarche RSE peut relever du casse-tête : entre législation nationale, objectifs de performance et critères de labellisation, il est facile de perdre en clarté et en efficacité. Pour remédier à cela et établir un cadre international des pratiques RSE, la norme ISO 26000 a été publiée en 2010, après 5 ans de collaboration entre 99 pays. À quoi correspond la norme ISO 26000 ? Big Media fait le point sur les enjeux RSE concernés et les 7 questions centrales qui fondent cette norme internationale. 

Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?

Vous connaissez sûrement les différents labels et certifications RSE que votre entreprise peut obtenir, mais connaissez-vous leur point commun ? Ils sont tous fondés sur le texte de la norme ISO 26000, mise en place pour établir les lignes directrices de la RSE dans le monde en définissant ses principes et ses domaines d’action.

Applicable en France depuis novembre 2010, la norme ISO 26000 a été élaborée via une approche multi-parties prenantes, avec la participation d’experts de plus de 99 pays et de 42 organisations internationales couvrant divers aspects de la responsabilité sociétale. Cette norme met en avant deux pratiques fondamentales pour une démarche de responsabilité sociétale : 

  • L’identification et le dialogue avec les parties prenantes
  • L’identification et la hiérarchisation des enjeux de responsabilité sociétale

Un référentiel international des enjeux RSE

L’ISO 26000 est une norme internationale qui donne des lignes directrices opérationnelles aux organisations pour qu’elles répondent aux enjeux de développement durable. La norme ISO 26000 a pour but de définir ce qu’est la RSE, établir ses principes et les outils qui régissent le concept de responsabilité sociétale. Selon l’AFNOR (Association Française de NORmalisation), “elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats…) quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.” 

Cette norme n’impose pas aux entreprises de suivre ses recommandations, elle a pour but de les accompagner et sert de référence en matière d’enjeux RSE pour toute organisation qui souhaite s’engager dans cette démarche. Les lignes directrices de cette norme détaillent les différents niveaux de la RSE :

  • définition et concepts de la RSE ;
  • caractéristiques et orientations de la stratégie de développement durable ;
  • pratiques et principes environnementales et sociales ;
  • domaines d’actions couverts par la RSE : environnemental, social et sociétal ;
  • mise en oeuvre et promotion de comportements responsables dans l’ensemble de l’organisation ;
  • synthèse des parties prenantes et mise en place d’un dialogue avec elles ;
  • communication sur les engagements et les performances RSE de la structure.

Les grands principes et questions centrales de la norme ISO 26000 

La responsabilité sociétale des entreprises englobe de nombreux domaines qu’il n’est pas toujours facile de traduire en actions concrètes. Les 7 questions centrales de la norme ISO 26000 permettent de mieux définir les enjeux RSE et de guider les entreprises : 

  • les droits de l’Homme ;
  • la gouvernance de la structure ;
  • les conditions et relations de travail ; 
  • la responsabilité environnementale ;
  • la loyauté des pratiques ;
  • la protection du consommateur ;
  • la participation au développement durable.

L’ISO 26000 place la gouvernance au cœur de ces sujets et souligne l’interdépendance marquée entre eux. Chacune de ces questions centrales est découpée en domaines d’action (36 au total).

norme iso2000

Copyright : Bpifrance.fr 

Grands groupes, PME, startups… Quelles sont les entreprises concernées par l’ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 concerne les entreprises et organisations de toute taille (associations, entités publiques…), dans tous les secteurs d’activité. Des multinationales aux PME en passant par les entreprises familiales, la norme s’applique à l’ensemble du secteur privé. Elle est également pertinente pour le secteur public, les organismes liés à l’éducation, ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) et les associations à but non lucratif.

Le champ d’application large d’ISO 26000 lui permet de s’appliquer à tous les secteurs d’activité et de proposer un référentiel concret et pertinent pour aider les entreprises et autres organisations à relever les défis de la RSE.

Quel est l’objectif de la norme ISO 26000 ? 

La norme ISO 26000 n’a pas pour objectif de dicter les pratiques  des entreprises, mais d’offrir des lignes de conduites claires afin d’atteindre des objectifs de développement durable (ODD). 
L’ISO 26000 intègre le Pacte mondial et le Global Reporting Initiative(GRI) et reprend tous leurs principes à la mesure de l’entreprise. 

Le texte de la norme définit 34 domaines d’action, qui détaillent des manières concrètes d’appliquer les principes de la RSE. Les actions recommandées incluent : des formations à la non-discrimination, la signature d’une charte de droit à la déconnexion, l’utilisation de produits éco-labelisés, le fait de favoriser des fournisseurs locaux, de mener des enquêtes de satisfaction auprès des clients ou devenir partenaire d’une action de solidarité locale menée par une des parties prenantes.

A lire aussi : 6 exemples d’actions RSE à mettre en place en entreprise

Norme ISO 26000 : quels avantages pour votre entreprise ?

Si elle ne vous oblige à rien, la norme ISO 26000, construite pour répondre aux enjeux RSE, représente un outil précieux qui peut faire toute la différence dans vos pratiques RSE. Pas besoin de remplir un questionnaire ou de fournir des documents, il n’y a qu’à lire et comparer avec ce que votre entreprise fait déjà, pour ajuster ses actions, identifier ses points faibles, et devenir un modèle d’application des principes de la responsabilité sociétale des entreprises.

Le rôle de la norme ISO 26000 dans vos engagements de développement durable

La norme ISO 26000 a été créée pour encourager les entreprises à approfondir leurs actions en faveur du développement durable. S’il est évident qu’il faut respecter les lois établies dans le pays où siège l’entreprise, il est d’autant plus important d’aller au-delà de cette simple application. La mise en oeuvre de recommandations détaillées dans le texte de l’ISO 26000 peut offrir de nombreux avantages pour une entreprise : 

  • améliorer sa réputation et son image de marque ;
  • accroître la productivité ;
  • motiver les employés et encourager leur implication dans les pratiques RSE ;
  • améliorer les relations avec les parties prenantes ;
  • améliorer la vision des investisseurs, des sponsors ou de la communauté financière ;
  • attirer puis retenir des talents et des clients ;
  • fournir des avantages concurrentiels.

Évaluation de votre politique RSE grâce à la norme ISO 26000

Si la norme ne délivre pas elle-même de rapport d’évaluation ou de score indiquant la performance de l’entreprise, elle peut toutefois aider cette dernière à s’auto-évaluer selon les critères établis pour définir la RSE.

À l’entreprise donc de se référer au texte de la norme ISO 26000 pour déterminer si ses pratiques RSE couvrent tous les domaines et si les actions mises en place sont pertinentes. Cette auto-évaluation lui permet d’identifier ses points d’amélioration, ses faiblesses, et de demander des labellisations RSE.

Certification ISO 26000 des entreprises : comment obtenir la norme ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 n’est pas certifiable ou ne fait pas l’objet d’une obtention. Elle fait office de référentiel international des enjeux RSE et ne présente pas d’exigences pour les entreprises. Il n’est donc pas possible d’être « certifié ISO 26000 » ou même « labellisé ISO 26000 ».

Les entreprises peuvent toutefois effectuer une auto-évaluation RSE auprès de l’AFNOR pour vérifier l’intégration correcte des recommandations de la norme. Par la suite, elles peuvent demander une certification auprès d’autres labels RSE, comme EcoVadis ou B Corp, basés sur ce référentiel international, dont le texte est, par ailleurs, facilement accessible pour toutes les organisations. Ces labels qui s’appuient sur le référentiel de l’ISO 26000 permettent d’attester qu’une entreprise déploie une démarche RSE s’appuyant sur les recommandations de l’ISO 26000. 

Où peut-on se procurer le texte de la norme ISO 26000 ?

Le texte de la norme ISO 26000 est en effet disponible en libre accès en ligne, pour les entreprises comme pour les particuliers. La brochure résume le contenu de la norme, ses fondamentaux et ce qu’elle permet de mettre en place pour les entreprises. 

Des contenus plus ciblés, à destination de différents secteurs (santé, transport, etc.) sont également disponibles pour éclairer les entreprises. Ces documents peuvent s’avérer précieux pour les entreprises qui veulent se plier aux enjeux de la RSE et de la norme ISO 26000.

Les outils liés à la norme ISO 26000

Pas de certification, de label ou de score pour la norme ISO 26000 : pour l’obtenir, il suffit d’un peu de lecture. Sur la plateforme en ligne, de nombreuses ressources sont à disposition des entreprises pour les aider à établir leur démarche RSE. Les documents disponibles incluent :

  • des textes internationaux établissant les principes de la responsabilité sociétale ;
  • le Communication Protocol, un guide de communication pour les entreprises ;
  • un support de formation à la norme ;
  • un document détaillant la relation la norme et les principes directeurs de l’OCDE dans le cadre des entreprises multinationales ;
  • un document faisant le lien entre l’ISO 26000 et l’agenda 2030 des Nations Unies établissant les objectifs mondiaux de développement durable.

Les ressources de l’ISO 26000 sont une véritable boussole pour les entreprises et les aident à implémenter leurs pratiques RSE de manière optimale. Elles ouvrent la voie à l'obtention de certifications reconnues, permettant ainsi aux entreprises de promouvoir leur engagement RSE.

Quelles sont les autres normes liées à la RSE et au développement durable ?

Pour les entreprises engagées dans le développement durable, il existe d’autres normes internationales établissant des systèmes de gestion pour les trois volets de la RSE (social, qualité et environnemental). Ces normes certifiables reposent sur l’amélioration continue et incitent les entreprises à perfectionner leurs pratiques RSE, au-delà de la réalisation de leurs objectifs. 

Voici les différentes normes internationales qui peuvent mener à une certification : 

  • ISO 9001 : Norme de management de la qualité pour évaluer l’organisation d’une entreprise, sa capacité à produire des biens et des services réguliers et à satisfaire ses clients.
  • ISO 14001 : Cadre de management environnemental pour améliorer la performance écologique des entreprises en respectant les réglementations de base.
  • ISO 45001 : Norme santé et sécurité au travail (SST) demandant d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés, de réaliser des contrôles et d’améliorer ses performances en SST.
  • ISO 50001 : Management de l’énergie visant à améliorer la performance énergétique, diminuer les émissions de GES, et mettre en place une politique d’économies d’énergie efficace. 

Sources :
Norme ISO 26000, iso.org
Découvrir ISO 26000, iso.org
Décliner sa démarche DD en 7 piliers avec l’ISO 26000, afnor.org
ISO 26000 en 10 questions, afnor.org
Norme ISO 26000 “Responsabilité sociétale" Ministère de la Culture