Audit énergétique en entreprise : définition, obligation et méthode

Bilans, certifications, rapports : les démarches ne manquent pas pour maîtriser la consommation énergétique d’une entreprise. L’audit énergétique est un atout supplémentaire pour engager une entreprise dans une véritable démarche de transition énergétique - et il est aussi et surtout réglementaire. 

Du chauffage des locaux aux procédés de production, chaque recoin de l’entreprise peut et doit être optimisé pour réduire le gaspillage énergétique, et ainsi contribuer à la neutralité carbone et aux économies. Qui est concerné par l’audit énergétique ? Comment le réaliser et quelles sont les normes qui l’encadrent ? Éléments de réponse avec Big média.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

La transition énergétique est désormais un enjeu de compétitivité pour de nombreuses entreprises. L’audit énergétique fait partie des outils qui permettent de rester dans la course. Il met en avant votre engagement dans l’amélioration de votre efficacité énergétique et dans la réduction de votre empreinte carbone.

Audit énergétique obligatoire ou réglementaire : en quoi ça consiste ?

L’audit énergétique réglementaire est une démarche de mesure et de maîtrise de la consommation énergétique en entreprise. Le but est d’améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise grâce à un bilan de la consommation d’énergie. 

L’audit énergétique sert à  identifier les économies possibles au sein de l’entreprise, et à établir un plan d’action de la gestion énergétique. L’audit énergétique doit couvrir au moins 80 % des factures énergétique de l’entreprise et doit inclure : 

• un bilan des consommations énergétiques par usage et activité ;
• une liste des actions d’amélioration de la gestion énergétique de l’entreprise ;
• des chiffres concernant les éventuels travaux et autres solutions d’économies d’énergie à mettre en place.

Il concerne toutes les consommations énergétiques des échantillons soumis par l’entreprise : le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, les équipements de production de l’entreprise.

Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?

L’audit énergétique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et un total de bilan de plus de 43 millions d’euros. 

Il concerne les entreprises de tous les secteurs, qu’elles aient une activité tertiaire ou industrielle. Il doit être réalisé au minimum tous les quatre ans. 

Qui est habilité à réaliser l’audit énergétique réglementaire d’une entreprise ?

Pour réaliser un audit énergétique en entreprise, il faut se tourner vers un auditeur qualifié ; il peut s’agir d’un expert externe à la structure ou d’un référent interne. 

Les prestataires externes doivent avoir des qualifications qui correspondent aux exigences des décrets relatifs à la réalisation de l’audit énergétique. Dans le cas du référent énergie interne, il doit lui aussi être qualifié, par exemple par un diplôme en maîtrise de l’énergie, ou avoir été formé via un organisme certifié comme l’AFNOR.

Réglementation et normes de l'audit énergétique en entreprise

Qui dit audit réglementaire dit normes et réglementations. L’audit énergétique en entreprise est encadré par des directives à l’échelle européenne et des lois à l’échelle nationale, afin d’obliger les entreprises à le réaliser. Pour plus de clarté, celles-ci peuvent se tourner vers des normes qui apportent un cadre et une méthodologie à la réalisation de l’audit.

Le contexte réglementaire de l'audit énergétique

L’audit énergétique émane de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique de 2012. En France, il se traduit par la loi DADDUE de juillet 2013, qui a pour but d’adapter les réglementations européennes en matière de développement durable. L’audit énergétique est rendu obligatoire dans le cadre de l’article 40 et dans le Code de l’énergie français.

Depuis 2015, les entreprises de plus de 250 salariés doivent justifier de la réalisation d’un audit énergétique couvrant au moins 80 % de leurs factures énergétiques au moins tous les quatre ans.

Encadrement de l’audit énergétique par la norme NF EN 16247

La norme NF EN 16247 fournit la méthodologie qui encadre la réalisation de l’audit énergétique. Il contient trois catégories : 

• bâtiments et tertiaires ;
• procédés et industries ;
• transports et flottes de véhicules.

Une mise à jour de la norme en 2023 permet désormais aux entreprises de procéder à un audit par échantillons, c’est-à-dire par sous-ensembles de bâtiments ayant des activités similaires, afin de simplifier le processus et de concentrer le plan d’action sur certains bâtiments ou sur une sélection d’activités. Cette mise à jour de l’audit préconise, en plus des actions de réduction de la consommation énergétique, une augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables dans le cadre de la gestion et des économies d’énergie. 

La norme NF EN 16247 impose également aux entreprises de définir un plan de mesurage, c’est-à-dire un « système de mesure pour la surveillance et la performance énergétique d’un organisme » d’après la définition de la norme EN 17267 dont il dépend. Ce plan de mesurage permet de suivre les effets des actions identifiées et mises en place grâce à l’audit et d’en faire le suivi.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une corde supplémentaire à l’arc de votre démarche RSE. Mieux maîtriser la consommation énergétique de son entreprise est un enjeu économique, environnemental et de gouvernance qui s’inscrit dans un objectif de transition énergétique. La réalisation d’un audit énergétique a de nombreux atouts pour une entreprise, en termes de coût comme d’image liée à l’engagement dans le développement durable et la sobriété énergétique.

Contribuer à la transition énergétique

La gestion de l’énergie est un des piliers de transition écologique. Réduire la consommation énergétique de votre entreprise en mettant en place une véritable gestion des ressources contribue à atteindre la neutralité carbone dans votre secteur d’activité, et au-delà.

L’audit énergétique réglementaire permet de mettre en place des solutions de réduction de la consommation. Il peut s’agir de solutions d’énergies renouvelables, de récupération de la chaleur fatale, ou de simples gestes pour les collaborateurs. Cet engagement dans une démarche environnementale et économique s’appuie sur un principe d’amélioration continue qui bénéficie également à la marque employeur : l’entreprise peut capitaliser sur la réalisation de l’audit énergétique pour attirer de nouveaux talents et partenaires sensibles à cet effort.

Réduire les coûts liés à l'énergie

Le gaspillage énergétique n’est pas forcément visible et l’audit énergétique permet de l’identifier et de le réduire pour faire des économies à l’échelle de l’entreprise. 

Se détourner des sources d’énergie fossiles au profit des énergies renouvelables permet, par exemple, d'effectuer des économies sur le long terme, après l’investissement initial, et de tirer avantage de l’autoconsommation et d’une revente du surplus d’énergie. La mise en place d’outils de suivi de la consommation énergétique et de gestion à distance est aussi un moyen de faire des économies, en réglant les éclairages (intérieurs et extérieurs), le chauffage ou la ventilation selon la présence de collaborateurs dans les locaux ou la météo.

Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ?

L’audit énergétique s’effectue selon la méthodologie établie par la norme NF EN 16247. Il est composé de plusieurs étapes, est réalisé par un auditeur, externe ou interne, qualifié, et débouche sur des recommandations d’actions et de solutions pour enclencher la transition énergétique de l’entreprise. L’audit énergétique comporte 5 étapes principales : 

• la définition des objectifs et du périmètre ;
• le recueil des données énergétiques ;
• l’analyse des données de consommation énergétique ;
• la rédaction d’un rapport incluant les préconisations de maîtrise de l’énergie ;
• la restitution des résultats. 

Une fois réalisé, le bilan de l’audit énergétique doit être transmis sur la plateforme électronique de l’ADEME prévue à cet effet. Il doit comporter une série de données pour être accepté : les certificats ISO, le rapport de l’audit réglementaire, les synthèses, la justification du périmètre et de l’échantillonnage et une liste des établissements de l’entreprise en activité.

Quelles sont les aides financières pour réaliser un audit énergétique ?

Il est possible d’effectuer un audit énergétique même sans y être obligé, si l’entreprise compte par exemple moins de 250 salariés. Cependant, l’audit énergétique, que votre entreprise y soit soumise ou non, a un coût : pour  une PME, il peut s’élever jusqu’à 10 000 €, et il peut atteindre environ 100 000 € dans le cas des sites industriels ou des grands bâtiments tertiaires. Le coût varie en effet selon la taille et les activités de l’entreprise. 

L’ADEME propose une aide pour les PME et les entreprises de moins de 250 salariés dans le secteur industriel, afin de financer l’audit énergétique, si celui-ci concerne les sites de production. Les bâtiments ne servant qu’à l’activité tertiaire en sont exclus. Le dispositif de l’ADEME propose une aide sous forme de subvention, à plusieurs échelles selon l’entreprise concernée : 

• grandes entreprises : 60 % ;
• moyennes entreprises : 70 % ;
• petites entreprises : 80 %.

La demande de subvention se fait sur le site de l’ADEME Agir pour la transition écologique.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

Mieux vaut ne pas prendre de risque avec l’audit énergétique. La loi prévoit une sanction pour non-respect de l’obligation pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice comptable en cas de non-respect de l’obligation, et la pénalité peut grimper jusqu’à 4 % en cas de nouvelle violation de la réglementation.

_{Sources :}

_{Audit énergétique des grandes entreprises, Ministère de la Transition Écologique}

_{Pour l’amélioration de la performance énergétique - La norme NF EN ISO 50001, Ministère de la Transition Écologique}

_{Faire un audit énergétique réglementaire, AFNOR}

_{FAQ Audit énergétique en entreprise, ATEE}

_{Audit énergétique en entreprise, ADEME}

_{Normes et référentiels pour la Maîtrise de l’Energie, ATEE}