Fiscalité environnementale, verte ou écologique : quels impacts pour l'entreprise ?

Même si elle est en retard par rapport à d’autres pays européens, la France présente une fiscalité écologique en pleine évolution. Également appelée taxe environnementale, la fiscalité verte est en effet l’un des outils économiques utilisés par les pouvoirs publics pour favoriser la transition écologique des entreprises. Le but : modifier les comportements et contribuer à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement des entreprises. Qu’est-ce que cela signifie exactement pour les entreprises françaises ? Voyons cela en détail.

Fiscalité environnementale, écologique ou verte : de quoi parle-t-on ?

Selon la définition du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la fiscalité environnementale est “l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.”

Quels sont les types de fiscalité environnementale et verte ?

Il existe ainsi deux types de fiscalité environnementale en France : les taxes écologiques punitives, basées sur le principe pollueur-payeur, et une fiscalité incitative.

La fiscalité punitive occasionne un surcoût fiscal pour les pollueurs afin de “compenser” les impacts négatifs de leur activité sur l’environnement. C’est notamment le cas des exemples de taxe environnementale suivants  :

• la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
• la fiscalité énergétique (TICFE (dont CSPE) et TCFE, TICGN) ;
• les taxes transport (cartes grises, taxes additionnelles sur les assurances automobile, taxes sur les concessionnaires d’autoroutes) ;
• les taxes pollution et ressources (TGAP sur les déchets, TGAP sur les lubrifiants, TGAP sur les émissions polluantes). 

À l’inverse, la fiscalité incitative conditionne l’obtention d’un bénéfice fiscal lors de la mise en place de mesures concrètes pour le climat. Le taux réduit de Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules roulant au gaz naturel (GNV) est un bon exemple de fiscalité écologique comportementale en France. D’autres mesures incitatives en faveur des véhicules non polluants entrent également dans cette catégorie : le suramortissement, les malus ou encore la réduction d'impôt dans le cadre de l’émission d’un prêt à taux zéro (PTZ) en vue de l'achat d'un véhicule propre.

Comment la France a-t-elle évolué en matière de fiscalité écologique (écofiscalité) ?

Même si la France accuse un certain retard en la matière par rapport aux autres pays européens, force est de constater que la fiscalité écologique est en pleine croissance dans l’Hexagone depuis sa date de création en 1990 : en 2019, elle a, par exemple, rapporté 56,4 milliards d’euros aux Caisses de l’État (1).

Si l’on dresse un état des lieux, la fiscalité environnementale recouvre aujourd’hui environ 40 taxes écologiques, disséminées dans le code des impositions sur les biens et services, le  code des douanes, le code de l’environnement ou le code de l’énergie. Un nombre important de dispositifs, à la hauteur de l’enjeu. La fiscalité environnementale s’inscrit en effet dans la volonté du gouvernement français de réduire d'ici 2030 la consommation d'énergie fossile de 55% par rapport à 1990, et d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (Accord de Paris, loi énergie-climat).

Toutefois, la fiscalité environnementale n’est pas sans limites. Plusieurs rapports mettent en évidence le fait que la majeure partie des recettes n’est pas orientée vers la transition énergétique. Ainsi, en 2018, seuls 184 millions d’euros de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ont été alloués au compte d’affectation pour la transition énergétique sur les 3,9 milliards d'euros de recettes supplémentaires (2).

Quels sont les enjeux de la fiscalité environnementale pour les entreprises françaises ?

À un niveau macro-économique, la fiscalité écologique a notamment pour avantage de permettre la réduction des impôts pesant sur les entreprises, telles que les taxes liées au travail ou sur le capital. Ainsi, même si elles contribuent à l’écofiscalité à hauteur de 53 % (3), les sociétés françaises bénéficient indirectement des taxes vertes. Mais d’autres impacts positifs sont à noter.

Les avantages économiques directs de la fiscalité environnementale 

Une entreprise peu émettrice de CO2 tire un avantage économique direct de la fiscalité écologique. Ces incitations financières encouragent les entreprises à investir dans des technologies propres et des processus de production durables, ce qui peut réduire leur coût à long terme. 

De plus, en s'engageant dans des pratiques écologiques, une entreprise peut améliorer son image de marque et répondre aux attentes croissantes des consommateurs pour des produits et services respectueux de l'environnement. Ainsi, non seulement la fiscalité verte encourage la responsabilité environnementale, mais elle peut également stimuler la compétitivité des entreprises en les incitant à innover et à s'adapter aux exigences d'un marché en évolution.

Les enjeux stratégiques des taxes environnementales en entreprise

L’écofiscalité exerce une influence stratégique significative sur les entreprises. En conditionnant l'obtention de bénéfices fiscaux à la mise en œuvre de mesures écologiques, elle oriente les choix stratégiques des entreprises vers des solutions durables. Par exemple, les incitations fiscales pour les véhicules propres encouragent l'investissement dans des flottes plus respectueuses de l'environnement, ce qui peut améliorer l'image de marque, renforcer l’adhésion de consommateur et booster la compétitivité de l'entreprise. 

En intégrant ces considérations dans leur stratégie, les entreprises peuvent anticiper les réglementations futures, réduire les risques liés à la transition écologique et saisir de nouvelles opportunités commerciales dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux environnementaux. Ainsi, la fiscalité verte influence directement les décisions stratégiques en encourageant l'innovation, la différenciation et la durabilité.

Les impacts de la fiscalité écologique au niveau de l’image de l’entreprise

Enfin, les taxes pollution et la fiscalité énergétique peuvent être un levier pour mettre en avant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Bénéficier de subventions vertes confirme en effet leur contribution à l'émergence de pratiques environnementales plus saines, ainsi que leur action en faveur d’un modèle plus résilient. Prenons par exemple le taux réduit de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) en France : en bénéficiant de telles incitations, les entreprises démontrent leur engagement en faveur de pratiques écologiques et de responsabilité sociale. Cette visibilité renforce leur réputation et leur crédibilité auprès des consommateurs et des parties prenantes, les positionnant comme des acteurs responsables et innovants dans la transition vers une économie plus durable.

^{Sources :}

^{(1) Données et études statistiques pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement, et les transports - Ministère de la transition écologique - 2022
(2) Fiscalité écologique : où en est la France ? - Vie Publique - 2020
(3) Fiscalité environnementale - Synthèse des connaissances en 2021 - Ministère de la Transition Écologique - 2021
-La fiscalité environnementale - Ministère de la Transition Écologique - 2019
-https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2020/646124/EPRS_BRI(2020)646124_FR.pdf
-Rapport spécial du Sénat sur la transition écologique du projet de loi de finances 2018}