ISSB : normes internationales sur le reporting de durabilité

En période de changement climatique, il est impératif d’assurer la durabilité et la transparence des entreprises. Les investisseurs se tournent naturellement vers les entreprises les plus engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique, et ces dernières ont à leur disposition nombre d’outils pour protéger l’environnement et faire connaître leur démarche. L’ISSB (International Sustainability Standards Board) en fait partie. Cet organisme a été créé pour permettre aux investisseurs d’obtenir des informations environnementales sur les entreprises et pour que celles-ci puissent mieux communiquer sur leur rôle dans le développement durable. Alors à quoi sert l’ISSB exactement, que permet-il et comment le solliciter ? Big Média vous propose de faire le point.

L’ISSB, qu’est-ce que c’est ?

L’engagement de l’entreprise dans le développement durable est désormais un facteur à part entière de la décision des investisseurs. L’International Sustainability Standards Board (ISSB), présidée par Emmanuel Faber (ancien directeur général de Danone), a été créée en 2021 lors de la COP 26 pour développer et établir des standards en matière de reporting de durabilité afin de répondre à cette demande de transparence.

Définition de l’ISSB

L’ISSB a pour objectif de fournir aux entreprises un cadre standardisé pour assurer la transparence de leur communication sur leurs performances en durabilité. Le site de l’IFRS (International Financial Reporting Standards) précise que “l’ISSB élabore, dans l’intérêt du public, des normes qui aboutiront à un référentiel mondial complet et de haute qualité en matière d’informations sur le développement durable, axé sur les besoins des investisseurs et des marchés financiers.” 

En créant des normes globales basées sur un langage commun, l’ISSB entend simplifier le reporting extra-financier, aussi appelé reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance), des entreprises.

Objectifs de l’ISSB

L’ISSB répond à quatre objectifs principaux, tous inscrits dans une volonté de faciliter le reporting des entreprises, créer un cadre mondial commun, et encourager les investisseurs, en :

• élaborant un référentiel mondial de normes sur le développement durable ;
• fournissant des informations complètes en matière de durabilité aux investisseurs ;
• permettant aux entreprises de fournir leurs informations aux marchés financiers internationaux ; 
• facilitant la compatibilité avec des informations spécifiques à une juridiction ou destinées à des parties prenantes plus larges.

L’organisme prend en compte le concept dit de double matérialité, c’est-à-dire la conjonction entre l’impact des activités de l’entreprise (sur l’environnement et la société), et l’impact de l’environnement (économique, social et naturel) sur les performances de l’entreprise. Les normes internationales développées par l’ISSB autour de ce concept guident les entreprises pour communiquer sur ces deux aspects afin d’identifier les risques et opportunités liés au développement durable et de favoriser une croissance financière durable.

Une norme de durabilité parmi d’autres

L’ISSB n’est pas le seul outil d’encadrement du reporting des entreprises. Il en existe de nombreux autres à l’échelle internationale, qui peuvent être complémentaires mais aussi entrer en compétition les uns avec les autres. 

L’ISSB, un outil de durabilité international

L’ISSB repose sur deux normes principales pour le reporting de durabilité. Publiées en mars 2023, elles entreront en vigueur début 2024 et devront s’appliquer aux rapports financiers des entreprises dès lors. Chaque pays et secteur pourra décider si les normes IFRS S1 et S2 sont obligatoires pour ses entreprises. Les deux normes intègrent les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Norme IFRS S1 : informations financières liées à la durabilité

La norme IFRS (International Financial Reporting Standards) S1 s’appuie sur les normes comptables internationales en les appliquant au domaine extra-financier. Elle oblige les entreprises à divulguer toutes les informations sur leurs risques et opportunités liés à la durabilité et susceptibles d’affecter les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme. 

L’IFRS S1 a également pour rôle d’établir les exigences générales de contenu et de présentation de ces informations, afin qu’elles puissent être exploitées pour prendre des décisions relatives à la fourniture de ressources à l’entreprise.

Norme IFRS S2 : informations sur les risques et opportunités liés au changement climatique

La seconde norme émanant de l’ISSB est la norme IFRS S2, axée sur le climat et conçue sur la base et l’application de la norme S1. Cette norme exige des entreprises qu’elles divulguent dans leurs rapports financiers des informations sur les risques et opportunités liés au climat et qui pourraient affecter, là encore, les flux de trésoreries, le coût du capital et l’accès au financement. 

Cette norme s’applique aux risques climatiques auxquels l’entreprise peut être exposée : les risques physiques (phénomènes extrêmes, catastrophes naturelles) et les risques liés à la transition, par exemple énergétique, pour répondre aux enjeux climatiques.  

Application des normes de l’ISSB en entreprise ?

Les normes IFRS S1 et S2 doivent s’appliquer aux rapports financiers annuels des entreprises à partir du 1^er Janvier 2024. Si une entreprise divulgue des informations liées à l’ISFR S1, elle doit également fournir les informations relatives à l’ISFR S2. Les entreprises qui appliquent les normes de développement durable de l’ISSB s’engagent dans une démarche d’amélioration de leur durabilité et de transparence auprès de leurs parties prenantes, particulièrement les investisseurs. 

La mise en œuvre de ces normes comporte plusieurs étapes cruciales.

• Étape 1 : Comprendre intégralement les normes IFRS afin de bien saisir leur champ d’action, se familiariser avec leurs exigences et les enjeux pour l’entreprise.
• Étape 2 : Évaluer la situation actuelle en terme de développement durable, en étudiant les actions existantes et en identifiant les domaines d'amélioration afin de déterminer comment appliquer les normes de l’ISSB.
• Étape 3 : Collaborer pour collecter les informations requises par les normes. Pour qu’elle soit aussi exhaustive que possible, la collecte des données doit se faire de manière collaborative entre différentes parties de l'organisation.
• Étape 4 : Préparer et présenter les données de manière claire et transparente. Une fois les données collectées, elles doivent être présentées conformément aux normes de l’ISSB, avec des rapports compréhensibles pour les parties prenantes.
• Étape 5 : Contrôler et mettre à jour régulièrement les informations fournies pour assurer leur pertinence, leur précision et suivre les évolutions de l’entreprise en matière de durabilité.
• Étape 6 : Se tenir au courant des mises à jour des normes de l’ISSB, afin de garantir la conformité de l’organisation et l’intégration des dernières exigences de durabilité.

_{Sources : 
Introduction to ISSB and IFRS Sustainability Disclosure Standards - IFRS
L’ISSB publie ses normes inaugurales de reporting en matière de durabilité - IFRS
AMF sur la consultation de l’ISSB - AMF
IFRS S1 General Requirements - IFRS
IFRS S2 Climate-related disclosures - IFRS
UN Statement on the Standards to be developed by the ISSB - ONU}