L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols de la Loi climat et résilience

Maisons, bâtiments industriels et de service, routes, commerces, parkings… Si toutes ces infrastructures font désormais partie du paysage, elles sont construites sur un élément vital et précieux : le sol.  Or, ce dernier permet initialement d’absorber et de stocker les émissions de gaz à effet de serre en faisant office de puits de carbone naturel. Une fois recouverts de béton ou de constructions, les sols ne sont plus en capacité de remplir leur rôle, et ce sont des écosystèmes entiers qui sont ainsi menacés par le développement des activités humaines. Pour lutter contre l’artificialisation des sols et limiter l’impact des activités humaines sur le changement climatique, le gouvernement a instauré l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) visant à limiter l’usage et la destruction des sols. Quelles sont les conséquences de l’artificialisation des sols ? En quoi consiste l’objectif ZAN, et que dit la loi ? Big média a creusé le sujet pour vous.

Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?

Sur la dernière décennie, 24 000 hectares ont été urbanisés en France, dont 63% pour l’habitat, 23% pour les activités économiques et 1% pour les routes [source : Zéro Artificialisation Nette - Guide synthétique, 2023, Ministère de la Transition Écologique]. Le développement des infrastructures commerciales, industrielles ou routières et des logements demande toujours plus de terrain - non sans conséquences. 

Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2011 et 2030 (projection)

Cet essor urbain s’effectue par l’artificialisation des sols qui désigne, d’après l’INSEE, la « transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle ». L’artificialisation des sols est le résultat de l’urbanisation du territoire et a des conséquences néfastes pour l’environnement.

Quelles sont les conséquences de l’artificialisation des sols ?

L’artificialisation et la bétonisation des sols naturels les modifient en profondeur et ont des impacts sur les écosystèmes. Cette transformation a des conséquences diverses : 

• perte de la biodiversité ;
• émissions carbone car le sol artificialisé ne peut plus remplir son rôle de puit de carbone naturel, 1ha d’étalement urbain produit entre 190 et 290 tonnes de CO2 ;
• augmentation des risques d’inondation, imperméabilisation des sols qui perdent donc en capacité d’infiltration, ce qui conduit à leur érosion ;
• pollution des sols et des nappes phréatiques ; 
• perte du potentiel agronomique des sols.

L’étalement urbain a également des impacts sociaux et des conséquences sur la qualité de vie. Plus la ville s’étale, plus le centre-ville est éloigné pour une partie de la population. Cela se répercute sur le coût du déplacement, en transports en commun ou en voiture, et crée une fracture sociale et territoriale sur l’ensemble du territoire.

Qu’est-ce que la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ? 

D’ici 2030, environ 280 000 hectares seront artificialisés, soit une superficie supérieure à celle du pays du Luxembourg. Face à l’expansion continue des zones urbaines, le gouvernement français a mis en place un objectif de zéro artificialisation nette afin de limiter cet étalement, de préserver l’environnement et de mettre à profit les espaces inutilisés mais déjà construits sur l’ensemble du territoire.

Répartition de l’artificialisation des sols par secteur

L’objectif ZAN dans la Loi climat et résilience

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a été établi une première fois en 2018 dans le Plan Biodiversité, puis implémenté par la Loi climat et résilience de 2021, qui vise, entre autres, à réduire les conséquences environnementales de la construction et de l’aménagement urbain sur les sols. Cette loi définit l’artificialisation des sols comme « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Le but de cette réglementation est de considérer les sols comme des ressources naturelles à préserver, afin de garantir l’équilibre entre les sols artificialisés et les sols “renaturés”.

La Loi climat et résilience inclut également les enjeux de sobriété foncière, c’est-à-dire la stratégie d’aménagement durable du territoire ayant pour but de limiter la consommation des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers). Il s’agit de moduler le rythme d’artificialisation des sols selon les besoins de développement locaux et de s’appuyer sur des modèles durables.

Proposition de loi sur le Zéro Nette Artificialisation en 2023

En juillet 2023, un décret a été édité afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN dans les territoires, face aux difficultés pointées par les élus locaux. Cette mise à jour de la loi de 2021 a pour but de concilier développement territorial et sobriété foncière et prévoit : 

• d’accorder des délais supplémentaires afin d’intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation aux documents d’urbanisme locaux ;
• de mettre des outils à disposition des élus locaux ;
• la mise en place d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols en cas de désaccord sur les grands projets à échelle régionale ;
• la création d’une « conférence ZAN », un corps de gouvernance chargé d’assister l’exécutif régional sur la mise en place des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, et qui sera intégré aux décisions concernant les projets nationaux ou européens.

En janvier 2024, un débat a eu lieu au Sénat sur la difficulté de réalisation des objectifs de ZAN fixés par la loi. Des députés ont mis en avant la complexité de mise en œuvre de ces objectifs sur certains territoires, soulignant par exemple le manque d’ingénierie dans les communes rurales et un manque de prise en compte des réalités du terrain et d’outils fiscaux de financement. 

Qu’est-ce que l’objectif Zéro Artificialisation Nette ?

L’objectif de zéro artificialisation nette est inscrit dans la loi française et constitue un enjeu majeur pour la lutte contre le changement climatique et un développement urbain mesuré et respectueux de l’environnement. La Loi climat et résilience définit deux objectifs échelonnés dans le cadre de la ZAN : 

• diviser par deux le rythme de consommation et d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici à 2031, par rapport à la dernière décennie (2011-2020) ;
• atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050 (équilibre entre les surfaces de sols artificialisés et les surfaces réhabilitées).

Cela n’implique pas l’arrêt de l’artificialisation de nouveaux espaces, mais la conditionne à une renaturation à proportion égale d’espaces auparavant artificialisés. Les autorisations d’urbanisme commercial sont également soumises à une délivrance plus stricte. 

Concernant les documents de planification d’urbanisme, une circulaire de 2022 stipule que la démarche dans le cadre de l’objectif ZAN ne s’applique qu’une fois leur mise en conformité terminée.

Comment atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050 ?

Pour atteindre les objectifs de ZAN de 2031 et 2050, il est nécessaire de revoir l’approche de l’étalement urbain en France et le développement des infrastructures sur le territoire. Cette réduction de l’artificialisation passe par plusieurs mesures et actions concrètes :

• la réutilisation des surfaces déjà artificialisées : friches industrielles ou commerciales, locaux vacants… On estime qu’il y a environ 1,3 millions de logements vacants et 170 000 ha de friches pouvant être recyclés en France ;
• la préservation des espaces naturels et la création de nouveaux espaces dans les villes denses ;
• construire uniquement en cas de besoin avéré (que ce soit pour le logement, l’équipement ou la surface économique).

L'objectif ZAN s’appuie également sur un principe de territorialisation des objectifs. Les documents de planification territoriale, qu’ils s’agissent de plans régionaux (SRADDET, SAR, SDRIF), de schémas de cohérence territoriaux (SCOT) ou de plans locaux d’urbanisme (PLU), doivent intégrer la trajectoire de réduction d’artificialisation des sols et de consommation des espaces. 

L'État a mis en place des aides d’accompagnement pour les communes et les territoires, comme des aides à l'ingénierie des établissements publics fonciers et des outils numériques pour accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. L’observatoire national de l’artificialisation permet ainsi d’avoir accès aux données de consommation et d’artificialisation en ligne. Un outil d’élaboration des stratégies foncières est également disponible en ligne afin de développer les zones urbaines dans une optique de sobriété foncière et de respect des sols et de l’environnement.

Sources : 
Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols ?, 2023, Vie Publique
Objectif « Zéro artificialisation nette »  : quels leviers pour protéger les sols ?, 2019, France Stratégie 
Objectif : zéro artificialisation nette !, ADEME
Zéro Artificialisation Nette - Guide synthétique, 2023, Ministère de la Transition Écologique
Artificialisation des sols, 2023, Ministère de la Transition Écologique
La sobriété foncière : vers le zéro artificialisation nette des sols, 202Z, Ministère de la Transition Écologique
Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette», 2023, Réseau Action Climat France
Zéro artificialisation nette : une mise en oeuvre qui fait débat, 2024, CNER