Repenser sa démarche d’économie circulaire à l’aune du cadre réglementaire

« Pourquoi entend-on parler de plus en plus d’économie circulaire aujourd’hui ? Car nous avons enfin réalisé que nous vivions dans un monde où les ressources étaient finies », affirme Juliette Roquette. Avocate au barreau de Paris, cette juriste a fondé en 2022 Master Law, un cabinet dédié à la transition des entreprises vers une économie circulaire.  

Avec 310 millions de tonnes de déchets produits en 2020 selon l’Ademe, dont 277 par les entreprises, réduire ce nombre semble une nécessité en vue de limiter les effets du réchauffement climatique. Juliette Roquette nous livre son analyse pour implémenter une démarche d’économie circulaire au sein de son entreprise et produire ainsi moins de déchets. 

De l’économie linéaire à l’économie circulaire 

« L’économie circulaire est une transition totale impliquant tous les acteurs à tous les stades de vie du produit, du fabricant au consommateur en passant par le distributeur ou gestionnaire de déchets », explique la juriste. Elle s’oppose à l’économie dite « linéaire », largement rependue dans nos usages depuis la révolution industrielle jusqu’à aujourd’hui : extraire, produire, jeter. « En sachant que les ressources terrestres sont finies, l’objectif de l’économie circulaire est de découpler la croissance économique des prélèvements sur les matières qui sont vierges et non renouvelables », abonde la jeune femme. 

L’avocate souligne également l’importance des déchets et de leur valorisation : « il faut voir le déchet comme un nouveau produit », déclare-t-elle. En effet, le recyclage des détritus a approvisionné plus de 50 % de la production industrielle française en 2019, d’après l’Ademe. Une opportunité non négligeable au regard de la baisse des coûts induite par ce choix vertueux d’éco-conception. « Bien que le droit ait été pensé de manière linéaire, c’est-à-dire nécessairement différencier le produit du déchet, des passerelles sont néanmoins nécessaires », détaille la juriste. De fait, la loi industrie verte dévoilée en début d’année 2023 et promulguée ce 23 octobre prévoit de donner une assise juridique à la sortie implicite du « statut de déchet ». Une première, même si d’autres dispositifs en ce qui concerne la règlementation ont déjà vu le jour.  

L’ampleur du cadre règlementaire en matière d’économie circulaire 

En 2020, la Commission européenne dévoilait son Règlement Taxonomie, un texte visant à favoriser les investissements durables. « Où que vous soyez situé dans la chaîne de valeur d’un produit, vous devez vous poser la question du cadre règlementaire car il vous concerne vraisemblablement », informe Juliette Roquette. De fait, l’article 13 de ce dispositif définit des exemples de contribution substantielle à l’économie circulaire autour de trois thèmes : la fabrication et la commercialisation ; la consommation ; et la gestion des déchets. De quoi penser à l’implémentation d’une politique d’éco-conception (prendre en compte les caractéristiques environnementales tout au long du cycle de vie de produit dès sa conception, NDLR) au sein de son activité.  

Certains grands groupes privés et institutions publiques sont d’ores-et-déjà soumis à un devoir de diligence et de transparence (rapport extra-financier, CSRD, loi AGEC, …). Néanmoins de plus en plus d’entreprises font le choix d’un approvisionnement responsable. « On est en train d’opérer un complet changement de paradigme, d’une notion qui relevait plutôt de la démarche volontaire et qui est en train de devenir une obligation règlementaire », observe l’avocate. Enfin, Juliette Roquette le rappelle : « l’objectif du législateur est d’assurer la bonne information du consommateur d’une part, et conserver des pratiques de concurrence loyale d’autre part », conclut-elle.