5 conseils pour réussir son pacte d’associés

Si certains choisissent d’entreprendre seuls, d’autres préfèrent associer leurs compétences afin d’aller plus loin. En ce sens, établir un pacte d’associés dès la création de l’entreprise peut s’avérer être une bonne option pour débuter sereinement cette collaboration.  

  • 12 février 2024
  • Temps de lecture: 2-3 min
associés

Ne vous inquiétez pas, il ne s’agit pas là d’un pacte de sang qui vous liera à votre partenaire professionnel pour la vie et au-delà. Véritable contrat fondateur qui établit les règles du jeu entre associés, le pacte d’associés est un acte juridique efficace lorsqu’on décide d’entreprendre avec un ou plusieurs acolytes. Il doit préciser l’organisation et la gouvernance de la société, les mouvements (cession / acquisition) de titres, la composition et l’évolution du capital social ou les droits et obligations des associés. Marine Saudreau, responsable contenus juridiques pour le site Bpifrance Création, prend la parole sur le sujet. 

  1. Clarifier vos objectifs communs 

S’associer, c’est partager ses ambitions et ses rêves pour l’entreprise mais également pour soi-même. Il est donc essentiel, dès la création du projet, de discuter ouvertement des aspirations de chaque associé, des finalités et des valeurs de l’entreprise. « Un pacte d’associés peut notamment réunir des fondateurs et des investisseurs. Leur approche peut être différente et il est nécessaire de bien cerner les enjeux de chacun », précise Marine Saudreau. 
Sachez que la rédaction de ce type de document est relativement libre. Vous trouverez d’ailleurs un modèle de pacte d’associés sur le site Bpifrance Création. Ainsi, vous avez la possibilité d’y inscrire le nombre de conditions de votre choix. Cela peut aller de la clause relative à l'accord unanime des associés, à celle de répartition des bénéfices en passant par celle relative à la rupture entre les associés. 

  1. Définissez les rôles et responsabilités de chaque associé afin d’éviter tout malentendu 

Le mot d’ordre : la communication. Si votre associé et vous êtes tous les deux passionnés par les aspects stratégiques et managériaux de l’entreprise, il va pourtant falloir délimiter le champ d’action de chacun afin d’éviter toute frustration. « Vous devez définir votre complémentarité et ainsi établir un équilibre pour la bonne marche de votre société ». 
 

  1. Prévoyez des mécanismes de prise de décision 

Par le biais de cette petite astuce, un grand nombre de désaccords pourront être évités « Pensez par exemple à établir des règles comme une majorité requise ou encore le recours à l’arbitrage en cas d’opposition », ajoute l’experte. Ainsi, plus de problème lorsqu’un nouveau process ou projet vous divisera. En revanche, le pacte d’associés ne vous sera d’aucune utilité pour vous accorder sur le prochain gagnant de Koh Lanta ! 
 

  1. Traiter les différentes options de sortie   

Si la vie d’une entreprise peut s’apparenter à une grande famille, il est pourtant essentiel de prendre en compte que votre équipe ne sera peut-être plus la même dans 5 ou 15 ans. Les envies et ambitions de chacun peuvent évoluer. Des projets familiaux peuvent en inciter certains à déménager. En ce sens, « envisagez le départ d’un associé, qu’il s’agisse d’une démission, d’une revente de sa participation ou d’un décès et assortissez-les d’un mécanisme de rachat afin d’éviter toute paralysie », note Marine Saudreau.   
 

  1. Faites-vous accompagner par un professionnel qui rédigera un pacte solide et équitable 

Si vous êtes plutôt du genre à angoisser dès qu’il s’agit de paperasse, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Vous le faites bien pour votre compta alors pourquoi pas pour la rédaction de votre pacte d’associés ! « Certains modèles de pactes pourront vous aiguiller dans votre projet. S’il y a des demandes spécifiques, un avocat spécialisé saura mettre à profit son expérience pour vous guider au mieux », conclut la responsable contenus juridiques pour Bpifrance Création.  

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Mélanie Bruxer Rédactrice web