21 septembre 2023

Suspicion de harcèlement en entreprise : quelles clés pour mener l’enquête ?

Ce webinaire vous est proposé par Bpifrance Université, plateforme gratuite de formations pour les entrepreneurs. Il aura lieu le jeudi 21 septembre de 11h à 12h.

  • Type d’événement Webinaire
  • Date 21 septembre 2023
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D’après une étude menée en 2022 par Ipsos et Qualisocial, 1 salarié sur 3 déclare avoir déjà été victime de harcèlement au travaill.

Confronté à une dénonciation portant sur un harcèlement supposé, l’employeur doit diligenter une enquête interne.

Pourquoi le faire et comment s’y prendre ?

 

Avec nos experts Nadia Perlaut et Bertrand Merville, identifiez l’étendue de vos obligations et les risques qui pèsent sur l’entreprise en l’absence de diligences.

Ce webinaire vous permettra également d'éclairer les points suivants :

  • Comment formaliser la procédure d’enquête ?
  • Qui enquête ?
  • Quels sont les principes qui gouvernent l’enquête ?
  • Quelle méthodologie doit être respectée ?
  • Quelle est la portée du rapport d’enquête ?
     

Les intervenants 

Bertrand Merville
Avocat depuis 2001 et associé au sein du cabinet La Garanderie Avocats depuis 2009, Bertrand Merville est titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail. Il est spécialiste des questions de rémunération, de négociation collective ou encore de santé au travail et plus particulièrement celles relatives aux harcèlement sexuels et agissements sexistes.

Nadia Perlaut
Avocate au sein du cabinet La Garanderie Avocats, elle a en charge le pôle Santé et et intervient sur toutes les thématiques du droit social, tant en conseil qu'en contentieux. Depuis plusieurs années, elle a développé une expertise en matière d'AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) et de prévention des risques et réalise des enquêtes en entreprise, à la suite de signalement RH (harcèlement, discrimination, RPS…).

A propos : La Garanderie Avocats est un cabinet entièrement dédié au droit social. Il intervient à ce titre autant en conseil et qu’en contentieux dans tous les domaines relevant de la matière sociale (droit du travail, droit pénal du travail, rémunération, prévoyance, sécurité sociale).