Appel à Manifestation d’Intérêt : Capacity Building

Depuis le mois de janvier 2020 la population humaine fait face à une nouvelle maladie infectieuse à coronavirus, appelée COVID-19. Initialement apparu en Chine, ce nouvel agent pathogène s’est répandu à l’échelle mondiale en quelques semaines provoquant une crise sanitaire globale. A l’instar des autres pays touchés, la France a pris des mesures drastiques afin de faire face à la pandémie. Cette crise sanitaire d’une ampleur mondiale, tant dans sa durée que par son rayonnement géographique, a aussi exacerbé les pénuries de produits de santé, en premier lieu ceux utilisés dans les services de médecine intensive-réanimation pour la prise en charge des patients atteints de la COVID-19 (médicaments, dispositifs médicaux).

Cette crise a également touché la filière des dispositifs de diagnostic in vitro dans le cadre des campagnes massives de dépistage mises en œuvre à l’échelle mondiale. Ces pénuries sont à la fois la conséquence d’une augmentation brutale de la demande touchant simultanément de nombreux pays, mais également la résultante d’une chaîne de valeur des produits de santé segmentée et mondialisée.

Dans ce contexte d’urgence, le Gouvernement a décidé d’aider les entreprises et leurs partenaires publics dans la lutte contre la COVID-19, à travers le financement de projets de Recherche et Développement et d’accompagner l’Industrialisation des produits de santé. Ces projets concernent les réponses immédiates apportées à la lutte contre la pandémie actuelle de COVID-19 et de ses variants.
Le Gouvernement souhaite aussi réduire la dépendance de l’Europe et de la France vis-à-vis des pays tiers, en accompagnant les investissements en faveur de la fabrication de produits de santé liés à la crise de la COVID-19.

Objectifs de l’AMI

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permettra à l’Etat d’identifier les projets d’investissements et éventuellement de recherche et développement de nature à renforcer les capacités nationales et européenne de lutte contre la COVID-19.

Dans la chaîne de valeur, cet AMI concerne :

• les médicaments impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19 (produits de thérapies innovantes ou produits matures, principes actifs ou intermédiaires) ;
• les vaccins anti SARS-COV-2 (nouvelles générations, multi-cibles, composants nécessaires aux opérations de conditionnement, consommables nécessaires aux techniques d’injections de doses) ;
• les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et outils impliqués dans les stratégies de dépistage et de diagnostic du SARS-COV-2 (y compris les consommables plastiques, les réactifs, les robots et automates nécessaires à ces activités) ;
• les dispositifs médicaux impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19.

Il s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.

Projets attendus

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme de créations de nouvelles unités de production, d’investissements sur des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, de développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. Les porteurs de projets devront s’engager à destiner leurs fabrications en priorité aux marchés français et européen.

Les projets de recherche et développement devront obligatoirement être adossé à un projet d’industrialisation.  

Cet AMI vise des projets d’envergure innovants, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur en France et/ou en Europe. Les projets de grande ampleur soutenus par plusieurs États membres ou présentant une collaboration transfrontalière seront valorisés.

Le régime d’aide temporaire COVID-19 est disponible en version anglaise en suivant ce lien.