Statut matrimonial du chef ou de la cheffe d'entreprise : quelles conséquences personnelles et professionnelles ?

Pour les entrepreneurs, le statut matrimonial revêt une importance particulière car, en déterminant l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant ou de la dirigeante, il détermine également les biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime juridique inadapté peut être un facteur de mise en péril pour l’entreprise.

Quels sont les enjeux et les conséquences de votre statut matrimonial et du régime juridique associé, sur la vie de votre entreprise et sur l’avenir de votre patrimoine professionnel ? Nous vous proposons de faire le point avec notre experte sur les différentes situations possibles.

Faites un état des lieux exhaustif de l’étendue et de la nature des régimes juridiques possibles pour un couple. En identifiant clairement les conséquences de chaque choix sur le sort de votre entreprise, vous aurez tous les éléments en main pour prendre une décision éclairée avant de vous engager à deux et/ou de démarrer votre activité !

Grâce à des exemples concrets, vous appréhenderez également le lien, nécessaire, à établir avec les statuts de votre société et vous saurez quelles précautions prendre dès la création de votre entreprise.

A l'issue de ce webinaire, vous pourrez :

•    Identifier les principaux régimes applicables au couple, quels que soient ses liens juridiques
•    Appréhender les conséquences du statut choisi sur le sort de l’entreprise afin de mieux anticiper et prévenir les difficultés en cas de crise (dettes sociales, séparation, décès)
•    Analyser les liens entre le statut personnel au sein du couple, les statuts de la société et le droit des successions

L'intervenante :

Anne Renoux-Fontaine a prêté serment en tant que Notaire en 2008. Lauréate du concours des offices créés, elle a ouvert son office notarial à Maisons Alfort, dans le Val de Marne, en février 2016. Membre du conseil d’administration de NCE (Notaires Conseil d’Entreprises) et titulaire du master 2 de droit fiscal appliqué de Paris Dauphine, Anne Renoux-Fontaine s’attache à conseiller ses clients entrepreneurs dans tous les domaines de leur vie professionnelle.