09 décembre 2021

Préparez les élections professionnelles de 2022 : renouvellement des IRP et effets de seuil

Les ordonnances Travail de septembre 2017 ont réformé le droit du travail sur les aspects du droit collectif et individuel. 4 ans après la mise en œuvre des premières dispositions, les relations sociales ont évolué et intègrent désormais ces nouveaux concepts. Rendez-vous le 9 décembre pour revenir sur ces enjeux avec des experts.

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Événement bpifrance Webinaire droit du travail
  • Type d’événement Webinaire
  • Date 09 décembre 2021 de 11H à 12H
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Dans le prolongement du premier webinaire du 25 novembre, nous vous proposons de compléter notre état des lieux en présentant nos retours d’expériences sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et les principales jurisprudences précisant les modalités d’application des nouvelles règles.

En complément, nous aborderons la question de l’impact des effets de seuil depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte du 22 mai 2019. En effet, complétant les ordonnances, le législateur a souhaité rationaliser les règles applicables en matière de seuils d’effectif qui ont pour effet de déclencher diverses obligations (ou de supprimer certains avantages).

Cette présentation permettra de dresser une synthèse des enjeux auxquels sont désormais confrontées les directions d’entreprise en matière RH en vue de la mise en œuvre prochaine des élections professionnelles (horizon 2022 pour de nombreuses entreprises) et leur permettre d’anticiper les impacts des changements d’effectif en droit social.

 

Les intervenants :

Raphaël Bordier, avocat associé, et Maïté Ollivier, avocat counsel, sont spécialistes en droit du travail au sein du département social du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats.

Ils conseillent et accompagnent au quotidien des entreprises, françaises et étrangères, issues de tous les secteurs d'activité, en matière de relations collectives et individuelles de travail. Ils disposent en particulier d'une forte expérience dans la gestion des relations collectives de travail et l'accompagnement des réorganisations d'entreprises.