Quels sont les avantages du statut d'entrepreneur-salarié ?

Le statut d’entrepreneur-salarié permet de vous lancer dans la création d'entreprise tout en bénéficiant de la sécurité d’un contrat salarial. Big Média vous en dit plus sur les bénéfices de cette formule innovante. 

  • 23 novembre 2023
  • Temps de lecture: 5 min
entrepreneur-salarie

Entreprendre sans pour autant quitter le salariat, la formule gagnante selon vous ? C’est en tout cas le modèle innovant que proposent les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), avec le statut d’entrepreneur-salarié. Sécurisant, ce dernier permet à un porteur de projet de tester son activité tout en bénéficiant des mêmes droits qu'un salarié. Quels sont alors les avantages de ce statut ? Big Média revient pour vous sur les bénéfices et les limites du statut d’entrepreneur-salarié.

C'est quoi le statut d’entrepreneur-salarié ?

Le statut d’entrepreneur-salarié : définition 

Le statut d’entrepreneur salarié (également connu sous le terme d'intrapreneurs) est un statut hybride, à mi-chemin entre l'entrepreneur et le salarié, propre aux coopératives d'activités et d'emploi (CAE). Il laisse l’entière responsabilité de la stratégie au dirigeant de l’entreprise : à vous de trouver vos clients et de gérer la réalisation des prestations. 
Parallèlement, vous bénéficiez de la sécurité de l'emploi d'un salarié, moyennant quelques obligations vis-à-vis de la coopérative d'activités et d'emploi dont vous dépendez. 

Ouvert aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux (tels que le RSA - revenu de solidarité active), salariés en CDI ou en CDD, le statut peut en outre s’appliquer à des domaines divers : communication, bien-être, paysagisme, graphisme, etc.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) :
Créée par la loi du 31 juillet 2014 sur l’Économie Sociale et Solidaire, la coopérative d'activités et d'emploi (CAE) accueille et aide les entrepreneurs ne souhaitant pas se lancer seuls. Elle se décline soit sous la forme d’une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), soit sous celle d’une Société coopérative et participative (SCOP). En France, il existe aujourd’hui 150 CAE pour près de 12 000 salariés.

Les étapes pour bénéficier du statut d’entrepreneur-salarié 

Quatre étapes sont nécessaires pour intégrer une CAE et devenir un entrepreneur salarié. 

  • Vous informer sur le statut au sein d’une coopérative.
  • Passer un entretien individuel avec les responsables de la CAE.
  • Accepter les termes de votre contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
  • Si le chiffre d’affaires est suffisant, votre CAPE est transformé en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Au bout d’une durée de trois ans, les entrepreneurs peuvent décider de changer de statut ou alors de rester et devenir associés de la coopérative. Si vous décidez de passer de salarié de la CAE à entrepreneur, vous pourrez alors créer votre activité sous n’importe quel statut d'entreprise unipersonnelle (entreprise individuelle, EURL, SASU) ou société (SARL, SAS).

Quels sont les avantages de la CAE et du statut d’entrepreneur-salarié ?

Bénéficier du régime social d’un salarié tout en entreprenant

Le premier avantage au statut d’entrepreneur-salarié tient au fait que, tout en étant dirigeant de votre entreprise, vous bénéficiez de la même protection sociale que celle d’un salarié. Vous êtes donc affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que :

  • vous recevez des indemnités en cas de chômage ; 
  • vous profitez de congés payés ; 
  • vous jouissez d’une protection relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles ; 
  • vous cotisez de manière standard pour votre retraite.

Rompre l’isolement et la solitude de l’entrepreneur

Au-delà des avantages liés au régime du salariat, rejoindre une CAE a aussi l’intérêt de rompre l’isolement du créateur d’entreprise et d’évoluer dans un environnement stimulant. En effet, en rassemblant plusieurs corps de métier, il est plus facile de développer un réseau. En outre, l'entraide entre entrepreneurs sur des problématiques communes est légion. A terme, ce sont plus de connexions professionnelles et potentiellement plus de business ! 

Par ailleurs, tous les membres d’une CAE profitent d’un accompagnement encadré par des experts pour développer leur activité, fixant des objectifs à atteindre et les obligations d’activité minimale.

Les atouts pratiques du CEA des coopératives d'activités et d'emploi (CAE) 

L’entrepreneur-salarié évolue dans un système où tout est fait pour lui simplifier la tâche. La partie administrative par exemple, bête noire de beaucoup de dirigeants, est déléguée à la CAE. Il en va de même avec les aspects juridiques et comptables. 

Les porteurs de projets bénéficient d’un cadre juridique instantané, puisqu’ils utilisent le numéro de SIRET et le numéro de TVA de la coopérative. Pas de démarches à prévoir de ce côté-là non plus. 

Enfin, les entrepreneurs salariés sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), puisqu’ils sont domiciliés dans les locaux de la CAE (qui leur proposent par ailleurs des bureaux) : un atout financier non négligeable en fin d’année !

Quelles sont les limites de la coopérative d’activité ?

Entreprendre dans le giron d’une coopérative d’activité a de nombreux avantages… à nuancer toutefois ! 
Tout d’abord, ce statut n’est pas ouvert à tous. Si vous exercez une activité réglementée, comme architecte ou médecin par exemple, vous devrez passer votre chemin. 
Ensuite, sachez qu’il est impossible de recruter des salariés si vous êtes le statut d’entrepreneur-salarié. Par ailleurs, dans la mesure où votre existence juridique est partagée avec celle de la CAE, vous n’avez pas le droit de lever des fonds ni d'obtenir des prêts professionnels. Les entrepreneurs aux activités à fort potentiel se trouveront vite bloqués. 

Enfin, il est important de noter que les coopératives d’activité et d’emploi ne proposent pas d’aide financière. À l’inverse, une partie de votre CA (environ 10%) sera prélevée pour couvrir les services mutualisés (paye, la comptabilité, les assurances, les logiciels, etc.).

Comment cumuler la création d’entreprise avec le salariat ?

Le statut d’entrepreneur-salarié ne vous convient pas ? Plusieurs autres options s’offre à vous  : 
- créer une micro-entreprise en marge de votre emploi en CDI, CDD et autres ;
- signer un contrat dans une société de portage salarial. 
Sachez qu’il est même possible d’être salarié de sa propre entreprise, dans le cadre de la création d’une entreprise unipersonnelle ou d’une société !

 


 

 

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