Les entreprises et l'Europe

Cela fait 13 ans que la France n’a pas présidé l’Union des Vingt-Sept. Dès le 1er janvier, la France prendra la suite de la Slovénie à la tête du Conseil de l’Union européenne. Cette présidence, que le gouvernement prépare depuis 2017, devrait s’articuler autour de 3 grands axes : relance, puissance et appartenance. Sur fond d’élections présidentielles, le pays devra assurer certaines missions et représenter le Conseil auprès des autres institutions européennes. 

Présider le Conseil de l’UE, en quoi ça consiste ? 

Le Conseil de l’Union européenne est l’une des quatre institutions principales de l’UE :  

• Le Conseil européen rassemble les 27 chefs d’Etat et de gouvernement et se charge de donner les grands axes politiques de l’Union européenne. C’est par exemple lui qui a défini les relations de coopération que le Royaume-Uni et l’UE entretiendraient suite au Brexit. 
• La Commission européenne propose des lois au Conseil de l’UE et au Parlement et constitue la principale détentrice du pouvoir exécutif.  
• Le Conseil de l’UE (dont il est question ici) réunit les ministres des Etats membres. Aux côtés du Parlement européen, il vote le budget et la plupart des lois européennes. 
• Le Parlement européen, où siègent les députés, représente les citoyens européens. Elle est la seule de ces quatre institutions qui ne siège pas à Bruxelles mais à Strasbourg.  

Le Conseil de l’UE représente donc l’un des pendants législatifs de l’Union. Il conclut aussi les accords internationaux en son nom. Les travaux du Conseil s’articulent autour de dix formations, des affaires générales à l’agriculture et la pêche, en passant par la justice ou l’environnement. Les ministres des Etats membres siègent aux réunions en fonction de leurs compétences, sous la conduite du ministre du gouvernement assurant la présidence. Début 2022, ce seront donc aux ministres français de conduire ces réunions. 

En plus de présider ces réunions et d’y définir l’ordre du jour, le pays assurant la présidence de l’UE représente le Conseil auprès de la Commission et du Parlement. Il a également pour objectif de faire avancer les dossiers en cours mais aussi de proposer de nouveaux axes à l’agenda, qui seront repris par les futurs présidences. Pour s’assurer de la bonne cohérence dans le suivi de ces nouvelles lignes de conduite et faire en sorte d’alterner la présidence entre les plus « petits » et les plus « grands », la rotation se fait par trio : la France est ainsi la première de son trio à assurer la présidence, avant de laisser sa place à la République Tchèque puis à la Suède. 

Entre régulation des géants du numérique et taxe carbone sur les importations  

Relance, puissance et appartenance seront les trois maîtres mots de cette présidence. Se dessinent ainsi plusieurs priorités. Sur la transition numérique, la France prévoit deux lois, l’une sur les services (DSA), l’autre sur les marchés (DMA). Alors que la première permettrait de responsabiliser davantage les plateformes en ligne, notamment en ce qui concerne les discours de haine, la désinformation, et les contenus illégaux, la deuxième devrait imposer de nouvelles obligations aux grandes entreprises du numérique, notamment les GAFA. L’objectif est de limiter leur abus de pouvoir sur les marchés et de laisser leur chance aux nouveaux acteurs, comme aux plus petits. Côté climat, la présidence française de l’UE (PFUE) prévoit une taxe carbone sur les produits importés dans l’UE et s’engage à assurer une présidence neutre en carbone. La réforme sur l’espace Schengen pour contrôler davantage les flux migratoires aux frontières de l’UE constituera l’une des priorités sur le sujet « puissance ».  

Alors que l’euroscepticisme reste d’actualité à travers le Vieux Continent, la France espère renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens européens. Initiée sous la présidence portugaise en mai 2021, l’Hexagone donnera au printemps 2022 la conclusion de la conférence sur l’avenir de l’Europe, plateforme de débats où les Européens peuvent partager leurs souhaits, idées et attentes de l’UE. La France estime que cette appartenance passe aussi par le social et envisage une loi pour un salaire minimum européen. Des événements à dimension culturelle et artistique seront également organisés de janvier à juin pour valoriser le lien culturel existant entre les Etats membres au travers d’œuvres littéraires, chorégraphiques ou encore bédéesques. D’autres thématiques clés devront faire l’objet de décision comme la jeunesse ou encore la santé.  

Au travers des 400 événements éco-conçus prévus durant ce semestre dans toute la France (sommets, colloques et conférences, débats, …), le gouvernement espère aussi bien faire comprendre les actions de l’UE aux Français que valoriser l’image et la culture française au reste de l’Europe.