Comment réussir l'implantation de sa filiale aux Etats-Unis

Une filiale française sur quatre établie à l’étranger est située aux États-Unis, selon l’Insee. Si pour certains entrepreneurs déjà rompus à l'exercice de l'export, un nouveau territoire à conquérir relève plus de la balade de santé que de l'épopée, c'est loin d'être le cas pour tout le monde ! D'autant qu'il est important de prendre en compte que même si votre entreprise s'est déjà développée dans d'autres pays en Europe ou à l'international, s'exporter aux Etats-Unis comporte des démarches et tactiques bien différentes. A l’occasion de la huitième édition de Big, Léo Krymkier, avocat d’affaire à New York et Frédéric Blanchard, expert-comptable sont venus prodiguer quelques conseils et parler de leurs expériences respectives afin d’aider au mieux les entrepreneurs qui souhaitent s’implanter au Etats-Unis.

Créer son entreprise aux Etats-Unis : quelles formes juridiques ?

Pour se lancer sur le marché américain il existe plusieurs méthodes. La première que recommande Léo Krymkier est de passer par la création d’un contrat international. « Cela peut-être un acte de vente, ou un compromis avec un agent, mais c’est une première solution efficace pour débuter sur le marché outre-Atlantique », détaille-t-il. L’avocat met tout de même en garde son auditoire sur les éventuels risques de litige qu’il peut y avoir entre l’activité effectuée sur le sol américain et la maison mère. « C’est pourquoi la solution pérenne que nous conseillons est de créer une structure juridique qui fera tampon entre la maison mère et l’activité américaine », poursuit-il. 
 

De son coté, Frédéric Blanchard, préconise de passer par la création d'une filiale afin de ne pas « s’exposer à des risques juridiques et fiscaux ». Sans la création d’une nouvelle structure, les autorités américaines seront en capacité d’auditer l’entreprise même si celle-ci n’est pas dans leurs juridictions, « c’est pourquoi il est important de créer des pares-feux entre votre activité principale et celle aux Etats-Unis », ajoute l’expert-comptable. 

« Chaque Etat a un code du travail différent » 

Si la situation est claire pour ce qui est de faire son entrée sur le sol américain, qu'en est-il pour la création de la filiale ?  « L’arrivée du premier employé est souvent l’élément déclencheur de la création de votre première structure », explique Frédéric Blanchard. « Cela va permettre des simplifications administratives et également d’enregistrer la société dans le pays. » La création d’une filiale permet de rassurer les entités juridiques américaines. De nouvelles opportunités commerciales et un business naissant avec d’autres entreprises du pays peuvent être un bon prétexte, selon l’avocat, pour fonder une structure dédiée. « Cela va permettre de vous protéger et de rassurer les assureurs du pays ». 

Aux Etats-Unis il est également important de noter que tous les Etats sont indépendants notamment au niveau du droit du travail, précise l’avocat. Il est donc essentiel de bien garder en tête que lorsque vous recrutez des personnes issues de différents Etats, chaque employé aura des droits différents « car les Etats ont tous un code du travail différent qu'il faudra connaître et appliquer en conséquence », ajoute Léo Krymkier. Être présent dans différentes juridictions signifie donc que la société doit être enregistrée d’un point de vue fiscal dans toutes les juridictions où l’entreprise est déployée. « Cela veut dire que si vous avez 50 employés dans 50 états, vous devrez payer des impôts dans toutes ces régions », explique Frédéric Blanchard. L’expert-comptable précise cependant que cela ne signifie pas qu’il y a une addition des impôts mais différents niveaux d’imposition en fonction de la présence dans chacun des Etats. C’est pourquoi les deux experts conseillent de ne pas s’attaquer au pays dans sa globalité mais plutôt par petit bout et de grandir au fur et à mesure.

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