3 questions à Numa Isnard, fondateur du cabinet SpaceAvocat

Fondé en février 2021, SpaceAvocat est l’un des seuls cabinets d’avocat en France spécialisé en droit des activités spatiales. Numa Isnard, avocat au barreau de Paris et fondateur de cabinet répond au Big média sur les questions réglementaire du secteur.

  • 20 avril 2023
  • Temps de lecture: 2 min
Numa Isnard
Numa Isnard, avocat au barreau de Paris et fondateur de SpaceAvocat

Big média : Pourquoi est-il important d’avoir des avocats spécialisés dans le domaine du spatial ?

Numa Isnard : Lorsque l’on crée une entreprise, il est nécessaire d’être accompagné par un cabinet d'avocats. Cela vaut aussi pour les sociétés du secteur spatial. Faire appel à une structure spécialisée peut être un véritable challenge. L'expertise et le secret professionnel caractéristiques d'un avocat sont synonymes de sérieux et de confiance pour les acteurs du milieu.

Un domaine de plus en plus important face aux enjeux actuel de « conquête spatiale ». Raison pour laquelle, il est nécessaire d’accompagner au mieux ces industriels sur les questions de souveraineté spatiale.

BM :  Justement, où en est la législation liée à l'espace dans un contexte de partage international ?

NI : Actuellement, il y a des vides juridiques mais est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Je pense qu’il faut faire attention car si la réglementation est trop englobante, si elle va trop loin dans la prospective, elle peut tuer des start-ups dans l'œuf. D’un autre côté, il faut qu'elle soit incitative. Il y a une réflexion profonde à mener sur le sujet, néanmoins il est nécessaire d’apporter aux acteurs du spatial une certaine forme juridique et leur assurer un cadre légal pour les problématiques en cours et à venir. 

Un sujet de pointe, auquel je suis très attaché et qui me passionne, sont les ressources spatiales. Aujourd'hui encore, cela pourrait passer pour de la science-fiction, pourtant, cela représente un poste d'investissement important. Des pays comme le Luxembourg, qu'on n'attendait pas forcément, se sont présentés comme les pionniers sur ce secteur, en faisant une loi, certes loin d'être parfaite, mais ayant le mérite de poser les grands principes. Aux vues de ces évolutions les entreprises du spatiale auront besoin d’un accompagnement spécialisé afin de les aider au mieux dans la compréhension de ces nouvelles lois.

BM : Comment SpaceAvocat aide les entreprises du spatial ?

NI :  L’objectif de SpaceAvocat est de délivrer aux industries un éventail complet de services juridiques. Dans le secteur spatial, l’un des aspects principaux concerne les autorisations de lancements et les levées de fonds.  Nous accompagnons donc les entreprises sur les questions d’achat et de contrats afin qu’il puisse s’envoler le plus rapidement possible. Mais aussi sur les aspects de gestion des approvisionnements, de vente de produits, et sur la propriété intellectuelle. Il arrive qu’ils aient également besoin d’un accompagnement sur du contentieux mais ce n’est pas la principale demande. Le cabinet apporte également des conseils et une expertise sur les levées de fonds.  C'est le cœur de notre expertise chez SpaceAvocat. Un scope large pour lequel nous nous entourons des meilleurs spécialistes.